Les premiers ministres des 13 provinces et territoires du Canada rejettent à l'unanimité le nouveau programme de subvention à l'emploi que le gouvernement conservateur de Stephen Harper compte implanter à compter d'avril 2014, confirme la présidente du Conseil de la fédération, Kathleen Wynne.
Dans un point de presse tenu en début d'après-midi à Niagara-on-the-Lake, où se déroule la rencontre estivale du Conseil, la première ministre de l'Ontario a fait savoir que le Conseil demande la tenue d'une rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail ou de l'emploi pour discuter des modifications qui doivent nécessairement être apportées à ce programme.
« Nous sommes tous d'accord qu'il n'y a pas eu assez de consultation, nous sommes tous d'accord que cela va nuire aux programmes dans nos communautés, nos provinces, nos territoires, et qu'il doit y avoir un réengagement » de la part du gouvernement fédéral, a déclaré Mme Wynne.
La présidente du Conseil a du même coup fait savoir que les premiers ministres de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, Chrsty Clark et David Alward, ont reçu le mandat de se pencher sur ces questions et de présenter un rapport à leurs homologues au cours de l'automne.
« Nous sommes unanimes à vouloir que le programme soit changé, à vouloir engager un dialogue avec le gouvernement fédéral. » — Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario et présidente du Conseil de la fédération.
La première ministre du Québec Pauline Marois, qui a pris la parole après Mme Wynne, a rappelé que les provinces et les territoires étaient déjà parvenus à un consensus au sujet de la formation de la main-d'oeuvre en juin, et que cette position serait réitérée au ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, si Ottawa accepte de tenir une rencontre ministérielle sur le sujet.
Cette rencontre, a-t-elle dit, permettrait de « faire valoir encore plus clairement, si ce n'était pas déjà entendu, le point de vue unanime des provinces quant au nouveau programme de Partenaires pour l'emploi, qui n'est pas accepté, et faire valoir le fait que, dans certains cas, et c'est le cas du Québec, nous ne participerons pas à ce programme s'il persiste à vouloir l'implanter et, par ailleurs, nous voudrions pouvoir exercer à ce moment-là notre droit de retrait avec pleine compensation ».
« J'ai une motion unanime de l'Assemblée nationale qui demandait que le gouvernement puisse aller chercher l'appui unanime des provinces. On en a douté à un certain moment. Or nous avons cet appui. Par ailleurs, nous sommes toujours plus forts, qu'on le veuille ou non, lorsqu'on a une position unanime. Cette position, c'est de laisser la possibilité aux provinces d'adapter les programmes, de les définir à leur façon, ou même dans notre cas, de s'en retirer, s'il y a lieu. » — Pauline Marois, première ministre du Québec.
Une approche unilatérale d'Ottawa
Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty a annoncé dans le dernier budget qu'Ottawa avait unilatéralement décidé de créer un nouveau programme de subvention à l'emploi qui doit remplacer les ententes actuelles sur le marché du travail, qui viennent à échéance l'an prochain.
Cette nouvelle approche préconise le versement d'une subvention maximale de 5000 $ à un employeur qui accepte de former un futur travailleur. Ottawa et la province où se trouve l'entreprise lui verseraient un autre montant de 5000 $ chacun, pour un total de 15 000 $.
Ce nouveau programme a immédiatement été contesté par plusieurs provinces, dont le Québec et l'Ontario, puisque la formation de la main-d'œuvre est considérée comme un domaine de compétence provinciale.
Le financement du programme pose en outre problème aux provinces. La part du fédéral, qui s'élèverait à 300 millions de dollars par année, proviendrait d'une enveloppe de 500 millions de dollars versée annuellement aux provinces dans le cadre des ententes actuelles.
En plus de perdre le contrôle sur l'utilisation de cette somme, les provinces devraient en outre verser jusqu'à 300 millions par année à même leur budget.
« Concrètement, s'ils vous donnent 10 $, en reprennent 6 $, et vous demandent ensuite de verser une somme équivalente, vous êtes déficitaire », a résumé le premier ministre manitobain Greg Selinger, mercredi, sur les ondes de CBC.
Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, a pour sa part évoqué un « programme mystère ».
Le nouveau programme fédéral a cependant été accueilli plus positivement par le gouvernement albertain d'Alison Redford. Des regroupements d'employeurs, dont la fédération canadienne de l'entreprise indépendante et des chambres de commerce s'y montrent aussi favorables.
Dans la même veine, les premiers ministres devaient discuter des transferts fédéraux qu'ils reçoivent. À compter de 2017-2018, ces sommes devraient être alignées sur le taux de croissance du produit intérieur brut, plutôt qu'être fixées à 6 % du PIB, ce qui entraînera un important manque à gagner pour les provinces.
Questions énergétiques
Les premiers ministres des provinces et des territoires doivent discuter en après-midi d'une éventuelle stratégie nationale en matière d'énergie. Un groupe de travail sur ce sujet a été créé par la Conseil de la fédération l'an dernier, et ses conclusions doivent être présentées par Mme Redford, M. Selinger et la première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale.
Selon des informations obtenues par CBC, le rapport du groupe de travail devrait notamment proposer des pistes d'actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement de sources d'énergie renouvelables, et accroître les investissements en recherche et en nouvelles technologies.
La question énergétique est très délicate, en raison notamment d'un différend entre l'Alberta et la Colombie-Britannique au sujet du pipeline Northern Gateway. Il y a un an, la première ministre britanno-colombienne Christy Clark avait demandé que sa province touche une « juste part » des retombées de ce projet. Les relations entre les deux femmes sont difficiles.
Selon le Globe and Mail, Mme Redford et le premier ministre du Nouveau-Brunswick David Alward profiteront aussi de la rencontre pour faire la promotion du projet Énergie Est. Cet oléoduc projeté par TransCanada doit permettre d'expédier du pétrole brut de l'Alberta vers le Québec et le Nouveau-Brunswick.
Ces discussions se déroulent moins de trois semaines après la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, qui a relancé le débat sur le transport des hydrocarbures. La première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, a souligné hier que cette catastrophe soulevait d'importantes questions de sécurité.
Pas d'enquête publique sur le sort des femmes autochtones
Ottawa rejette la demande du Conseil de la fédération de déclencher une enquête publique sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Le bureau du ministre fédéral de la Justice soutient que des mesures concrètes ont déjà été prises, dont l'accès à une protection d'urgence pour les femmes qui vivent dans les réserves indiennes.
Le Conseil avait fait cette demande mercredi, en réponse à l'Assemblée des Premières Nations et à d'autres groupes qui revendiquent une enquête depuis l'été 2012.
Selon un rapport de 2009 de Statistique Canada, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les autres, notamment d'homicide.
L'Assemblée des Premières Nations estime que 600 femmes autochtones ont été assassinées ou portées disparues au cours des deux dernières décennies.
La présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Michèle Audette, croit que le rejet de la demande par le gouvernement Harper trouve sa source dans le dossier des pensionnats autochtones.
« Je crois qu'il a eu une bonne leçon avec la question des écoles résidentielles, dans laquelle on a dû faire des excuses et faire un retour en arrière, où la pression internationale a démontré comment les peuples autochtones ont été traités », a-t-elle dit sur les ondes de RDI.
« Alors je crois qu'il ne veut pas se mouiller, malheureusement. Alors le message que je lui dis : "M. Harper, si c'était votre fille qui disparaissait, ou qui était tuée, sans justice à la fin de la journée, je crois que vous demanderiez une enquête nationale publique" », a ajouté Mme Audette.
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