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24/07/2013 12:44 EDT | Actualisé 23/09/2013 05:12 EDT

Frais sur les cartes de débit et crédit: des changements sont proposés en Europe

BERLIN - L'Union européenne (UE) prévoit imposer un plafond pour les frais de cartes de crédit et de débit, une décision qui pourrait permettre aux commerçants d'économiser chaque année jusqu'à 6 milliards d'euros (environ 8,2 milliards $ CAN).

La Commission européenne, l'exécutif des 28 pays membres de l'UE, estime que le fait de limiter les frais versés aux banques à chaque transaction par les détaillants se traduira éventuellement par des économies pour les consommateurs.

La législation proposée prévoit le plafonnement du taux des frais d'opérations à 0,2 pour cent de la valeur de chaque transaction pour une carte de débit, et à 0,3 pour cent dans le cas d'une carte de crédit.

Dans certains pays européens, ces frais de commission peuvent parfois atteindre jusqu'à 1,5 pour cent de la valeur de chaque achat.

La proposition doit cependant obtenir l'aval du Parlement européen et d'une majorité des États-membres.

L'un des géants du crédit, MasterCard, a soutenu mercredi dans une déclaration que ce projet de loi pourrait mener à une hausse des frais de cartes pour les consommateurs, en plus de «nuire aux petits commerçants».

Ce n'est pas l'avis de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. Accusant MasterCard de mener une «insupportable» campagne de désinformation, il a assuré que les amendements à la loi auraient une influence à la baisse sur les prix à la consommation.

Le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, a pour sa part ajouté que les frais d'opérations payés par les détaillants sur les transactions se répercutent sur les factures des consommateurs.

«Non seulement les consommateurs n'en ont généralement pas conscience, mais ils sont même encouragés, par des systèmes de récompenses, à utiliser les cartes qui rapportent le plus de revenus à leur banque», a poursuivi M. Almunia dans un communiqué publié mercredi.

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