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24/07/2013 07:02 EDT | Actualisé 23/09/2013 05:12 EDT

Cartes : l'Europe veut limiter les frais aux commerçants

La Commission européenne (CE) a proposé mercredi de plafonner les commissions facturées par les banques lorsqu'elles traitent les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit, espérant ainsi généraliser l'acceptation de ce moyen de paiement.

Ces commissions seraient limitées à 0,2 % de la transaction effectuée avec une carte de débit et à 0,3 % dans le cas d'une carte de crédit, alors qu'elles peuvent atteindre actuellement 1,5 %.

Le projet de loi interdit également à des entreprises telles que les compagnies aériennes d'imposer une surfacturation lorsque des prestations sont payées avec telle ou telle carte. L'exécutif européen estime que le consommateur économisera ainsi 730 millions d'euros (993 millions de dollars canadiens) par an.

Quant aux plafonnements sur les commissions interbancaires, ils permettront aux commerces d'économiser 6 milliards d'euros (8,2 milliards de dollars canadiens) par an, ajoute la CE.

Le plafonnement s'appliquera dans un premier temps aux transactions transfrontalières avant de concerner également, 22 mois plus tard, toutes les transactions avec tout type de carte.

La nouvelle grille pourrait s'appliquer vers la fin de l'an prochain, après conclusion des négociations avec le Parlement européen et les pays membres de l'Union européenne.

Reuters

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