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22/07/2013 06:08 EDT | Actualisé 21/09/2013 05:12 EDT

Une des polices d'assurance de la MMA s'élève à 25 millions $

AP

Radio-Canada a appris que le montant d'une des polices d'assurance de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) transmise à l'Office des transports du Canada s'élève à 25 millions de dollars. 

On savait que la compagnie MMA avait fourni une attestation d'assurance à l'Office des transports du Canada. On connaît donc maintenant la valeur de l'une d'elles. Le grand patron de la MMA, Ed Burkhardt, a même révélé à Radio-Canada que l'entreprise possède d'autres polices d'assurance, mais refuse d'en dévoiler le montant.

Quel que soit le montant total de la couverture, il est d'ores et déjà établi que le coût de cette tragédie se chiffrera en centaines de millions de dollars, estime Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste en responsabilité civile.

« Il est évidemment extrêmement difficile de faire une estimation précise, mais il est tellement évident que cela dépassera le montant de la couverture de police de 25 millions. À mon avis c'est au moins multiplié par 10 sinon par 20. On peut facilement penser qu'on va parler en termes de centaines de millions de dollars et qu'on pourrait atteindre le demi-milliard », explique Daniel Gardner.

Confronté aux chiffres que nous avons obtenus, le président de la MMA soutient qu'il respecte les règles canadiennes et qu'il possède des polices d'assurance supplémentaires. Toutefois, il n'a jamais voulu nous dévoiler le montant, malgré nos efforts pour en savoir plus.

Si le montant est insufflant, qui paiera la note de cette catastrophe humaine aux conséquences majeures sur l'environnement et l'économie de la région? S'agira-t-il des contribuables québécois, ou encore des contribuables canadiens?

L'avocat responsable du recours collectif, Daniel Larochelle, entend démontrer que d'autres compagnies comme l'entreprise mère de MMA ou même le propriétaire du pétrole, la World Fuel Services, dont le chiffre d'affaires s'élève à près de 40 milliards, doivent aussi assumer les coûts de cette catastrophe.

« Nous poursuivons tout le conglomérat parce qu'il y a un principe juridique, le voile corporatif. Nous allons demander aux tribunaux de lever le voile corporatif, pour que les compagnies mère soient également responsables, c'est ça qu'on vise essentiellement », affirme Me Larochelle.

Contrairement aux automobilistes, qui ont en majorité une protection minimale de 1 million de dollars au Québec, les règles canadiennes ne prévoient pas de montant minimum pour la responsabilité civile dans l'industrie ferroviaire. On exige toutefois un montant dit « suffisant » en fonction de la dangerosité des produits transportés. Daniel Gardner croit que les règles doivent être revues et qu'Ottawa doit agir.

« Ils n'ont pas voulu mettre en place un régime d'indemnisation automatique qui aurait pu être financé, - au lieu d'être financé par vous et moi, par les impôts de tout le monde - il aurait été financé par ceux qui couvrent le risque : les compagnies ferroviaires. Ils n'ont pas voulu le mettre en place, je crois que ce serait normal qu'ils prennent le relais et au moins, qu'on indemnise rapidement les victimes pour leur permettre de tourner la page sur cette tragédie », explique le professeur Daniel Gardner.

Ce régime est en vigueur en nouvelle Zélande et dans un État en Australie, soutient M. Gardner, et il est grand temps, selon lui, qu'un tel régime soit mis en place au Canada.

D'après un reportage de Julie Marceau

http://www.radio-canada.ca/sujet/lac-megantic Consultez notre section spéciale.

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