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21/07/2013 10:06 EDT | Actualisé 20/09/2013 05:12 EDT

Négociations commerciales avec l'UE:des audiences publiques sont réclamées

OTTAWA - Des organisations critiques des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pressent les provinces de s'assurer qu'aucun accord ne sera entériné avant la tenue d'audiences publiques.

Le Réseau pour le commerce juste et le Réseau québécois sur l'intégration continentale ont envoyé une lettre aux premiers ministres à l'approche de la réunion du Conseil de la fédération prévue à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, du 24 au 26 juillet.

Dans leur missive, les deux groupes font valoir que des interventions provinciales s'imposent puisque «le gouvernement fédéral actuel a virtuellement rejeté tous les amendements que les partis d'opposition ont pu proposer dans le passé sur chaque accord commercial qui a été soumis à un processus de révision au Parlement».

Le gouvernement Harper a clairement indiqué que la signature d'un accord commercial avec l'UE représentait un objectif politique et économique de premier plan. Si un tel scénario se concrétise, il s'agirait de la première entente de libre-échange majeure pour le Canada depuis la conclusion de l'ALÉNA il y a deux décennies.

Contrairement aux négociations commerciales tenues dans le passé, les provinces ont eu à participer aux actuelles discussions puisque certains des enjeux débattus sont directement liés à leurs champs de compétence.

De plus, la conclusion d'un accord avec l'Union européenne pourrait entraîner une hausse des coûts des soins liés à la santé pour les provinces si, par exemple, l'entente prévoit un élargissement des protections associées aux brevets pharmaceutiques.

Dans de pareilles circonstances, le Réseau pour le commerce juste et le Réseau québécois sur l'intégration continentale jugent que les gouvernements provinciaux se doivent non seulement de réclamer des audiences publiques mais aussi de s'assurer que le processus soit «aussi ouvert et démocratique que possible».

Les deux organisations notent qu'un éventuel accord entre le Canada et l'Union européenne aurait un lourd impact sur «la souveraineté» des gouvernements provinciaux et sur leur capacité à «mettre en oeuvre des politiques publiques».

Elles écrivent que la ratification d'une entente canado-européenne ne doit donc pas s'opérer dans les mêmes conditions que «le processus de négociations [qui] s'est largement déroulé dans le secret derrière des portes closes».

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