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Mégantic: les successions seront réglées en 2 mois selon la Chambre des notaires

21/07/2013 08:41 EDT | Actualisé 20/09/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le président de la Chambre des notaires du Québec s’attend à ce que les règlements de succession concernant les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic soient complétés rapidement, probablement d'ici deux mois.

En entrevue à La Presse Canadienne, Jean Lambert a indiqué que les procédures de règlement ont été accélérées, afin de réduire les délais «normaux».

M. Lambert estime que les proches des victimes ont déjà subi assez de préjudices, qu’ils n’ont surtout pas à attendre pendant des mois ou des années pour clore le dossier testamentaire.

Le président de la Chambre des notaires signale que le ministère de la Justice du Québec a déjà mis en branle les procédures et que les requêtes de Lac-Mégantic seront traitées en priorité. Un juge devrait être affecté sous peu dans le district pour disposer rapidement des dossiers.

Selon Jean Lambert, l’implication d’enquêteurs ne devrait pas être nécessaire, puisque les attestations du Bureau du coroner seront suffisantes, même si certaines victimes pourraient ne jamais être retrouvées dans les décombres.

Les actes notariés d’une seule des deux voûtes des bureaux de notaires qui ont été détruits dans la catastrophe de Lac-Mégantic ont été trouvés intacts. Toutefois, des copies des testaments originaux existent.

Quant aux proches des victimes qui ne seront pas retrouvées, considérées comme disparues, ils n’auront pas à attendre la période réglementaire de 7 ans pour que les successions soient conclues. Des éléments de preuve, des faits concordants, des témoignages devraient être suffisants pour confirmer les décès.

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