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Un rapport recommande l'adoption d'une loi sur le partage de photos intimes

19/07/2013 03:28 EDT | Actualisé 18/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Un rapport commandé après le suicide d'une adolescente en Nouvelle-Écosse recommande l'adoption d'une loi sur la distribution de photos intimes sans le consentement d'une personne.

Rehtaeh Parsons s'est pendue au mois d'avril et elle a été débranchée de la machine qui la gardait artificiellement en vie trois jours plus tard.

Sa famille allègue que la jeune fille de 17 ans a été agressée sexuellement par quatre garçons et qu'une photo de l'incident circulait parmi les élèves de son école.

Les gouvernements fédéral, des provinces et des territoires ont publié un rapport vendredi, qui affirme que la loi actuelle ne protège pas assez les victimes de ce genre d'exploitation en ligne.

La nouvelle loi comprendrait des amendements qui permettraient la saisie des éléments utilisés lors du crime ainsi qu'une compensation pour les victimes qui ont à débourser un montant d'argent afin de faire retirer les photos d'Internet.

Le rapport recommande également d'actualiser les pouvoirs d'enquête de la police à l'ère numérique.

«Chaque fois que la police enquête sur les crimes, surtout ceux qui impliquent de nouvelles technologies, elle utilise des moyens qui sont désuets et qui ont à peine été modernisés depuis l'avènement d'Internet», indique le rapport.

«Les enquêtes sur les infractions commises sur le Web, ou qui impliquent une preuve électronique, pourraient particulièrement bénéficier de la disponibilité d'outils modernes d'investigation.»

Le nouveau ministre de la Justice Peter MacKay étudiera maintenant le rapport.

«De mon côté, je vais prendre connaissance du rapport et de ses recommandations, ce qui permettra de guider la marche à suivre pour faire en sorte que nos enfants soient à l'abri de l'exploitation en ligne», a-t-il affirmé dans un communiqué.

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