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Les puissances économiques veulent lutter contre les sociétés qui fuient le fisc

19/07/2013 02:10 EDT | Actualisé 18/09/2013 05:12 EDT

PARIS - Les entreprises pourraient avoir plus de difficulté à mettre leurs profits à l'abri du fisc, grâce à une série de mesures rendues publiques vendredi par les responsables des finances des États-Unis, du Canada et d'autres économies de premier plan qui souhaitent que les multinationales payent davantage d'impôts.

Le peu d'impôt payé par les grandes sociétés internationales — incluant Google, Amazon, Facebook et Starbucks — a suscité la colère de la population en Europe, ces derniers temps, alors que les gouvernements font face à de lourdes dettes, une faible croissance et des mesures d'austérité qui affectent les contribuables ordinaires.

Les législations fiscales nationales n'ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l'économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts, a fait remarquer l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), vendredi, dans un communiqué annonçant le nouveau plan d'action.

Le Plan d'action de l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a été rendu public lors d'une rencontre des ministres des finances des pays membres du G20, à Moscou, incluant celui du Canada, Jim Flaherty.

L'OCDE, dont le siège se trouve à Paris, a indiqué que les 15 mesures de ce plan permettraient de combler les failles et donneraient aux États les moyens d'imposer les bénéfices détenus dans des filiales extraterritoriales. Si elles sont adoptées, ces mesures seront implantées au cours des deux années suivantes et viseront des pratiques comme celle consistant à déduire une dépense plus d'une fois, dans plus d'un pays.

Le plan d'action accorde une importance particulière à l'économie numérique, «qui donne accès à un monde sans frontières de produits et de services qui, trop souvent, n'entrent dans le champ d'application du système fiscal d'aucun État en particulier, générant des failles grâce auxquelles les bénéfices ne sont pas imposés».

Les responsables des finances du G20 entendent également donner une note de 1 à 4 aux pays, en fonction de la façon dont ils coopèrent avec les autres gouvernements pour lutter contre l'évasion fiscale, la fraude et le blanchiment d'argent.

Les concepteurs du BEPS ont assuré que ce plan n'était pas opposé aux entreprises, mais qu'il visait en partie à rendre les choses plus constantes pour les sociétés et les gouvernements.

Le ministre des Finances de Russie, Anton Siluanov, a affirmé que le plan avait pour objectif de permettre aux multinationales «de prospérer sans imposer une charge fiscale plus lourde aux entreprises nationales et aux contribuables».

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