Les chemins de fer au Québec, fédéral ou provincial?

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Bien que les voies de chemin de fer exploitées par la Montréal, Maine & Atlantic Railway (MMA) - mise en cause dans la tragédie de Lac-Mégantic - soient de compétence fédérale, il existe au Québec plusieurs tronçons de voie ferrée sous juridiction provinciale.

Un texte de Melanie Julien et Ximena Sampson

Les chemins de fer dont les voies s'étendent hors du Québec sont de compétence fédérale, tandis que tous les autres, soit 1900 km de voies ferrées, sont sous juridiction québécoise.

Au total, 17 entreprises détiennent un certificat d'aptitude pour exploiter des lignes de chemin de fer délivré par la Commission des transports du Québec. Dans les faits, seules 10 d'entre elles sont actives, selon le ministère des Transports du Québec (MTQ).

Par ailleurs, aucune compagnie de chemin de fer sous la compétence du Québec ne peut opérer avec un seul conducteur. Au niveau fédéral, la MMA et la Quebec North Shore and Labrador ont demandé et obtenu l'autorisation que leurs convois soient conduits par un seul employé. Au Québec, aucune entreprise n'en a encore fait la demande.

Les exploitants de chemins de fer sous compétence provinciale peuvent, eux aussi, transporter des matières dangereuses, pourvu qu'ils se plient aux dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses, qui relève du ministère des Transports du Canada.

La majorité des infrastructures ferroviaires situées au Québec appartiennent toutefois au Canadien National (CN) et au Canadien Pacifique (CP), qui ont annoncé cette semaine avoir l'intention de resserrer leurs politiques de sécurité sur l'ensemble de leurs réseaux à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Qui est responsable de la sécurité?

Le MTQ est responsable de la sécurité ferroviaire des compagnies de chemin de fer sous sa juridiction. Les inspections, qui ont lieu au minimum une fois par année, sont menées par quatre ingénieurs. Mais le MTQ fait aussi appel au ministère des Transports du Canada pour certains mandats d'inspection en raison de son expertise particulière dans certains domaines.

Les inspections peuvent porter sur différents éléments comme la voie ferrée, les passages à niveau, le matériel roulant ou les règles d'exploitation. Des audits des structures peuvent également être conduits.

Le MTQ peut aussi inspecter les sites industriels. En 2012-2013, 18 sites ont ainsi été inspectés.

De janvier à juillet 2013, quatre accidents ou incidents ont été rapportés sur les chemins de fer et sites industriels relevant de la juridiction du Québec. Ces événements ont causé des blessures à deux personnes.

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