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19/07/2013 09:13 EDT | Actualisé 18/09/2013 05:12 EDT

La Cour suprême appuie la demande d'asile d'un Congolais

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Supreme Court of Canada, Ottawa, Ontario

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a donné raison vendredi à un ex-diplomate Congolais qui s'était vu refuser sa demande d'asile dans le pays car soupçonné de complicité de "crimes de guerre".

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) avait débouté la demande d'asile émise par Rachidi Ekanza Ezokola lors de son arrivée au Canada en janvier 2008 avec son épouse et leur huit enfants.

Cette instance indépendante avait conclu que le Congolais s'était rendu complice des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité commis par le gouvernement de Kinshasa pour lequel il travaillait.

Embauché en janvier 1999 comme attaché financier pour le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC), il avait été promu en 2007 à la tête de la mission congolaise au siège new-yorkais des Nations unies.

Vendredi, le plus haut tribunal du pays a donc cassé le premier jugement du CISR, demandant au tribunal d'immigration de revoir ses conclusions car en l'état la preuve de la complicité de M. Ezokola aux atrocités commises dans le pays par le régime de Laurent Kabila (puis de son fils Joseph) faisait défaut.

"Nous sommes d'avis d'accueillir le pourvoi avec dépens devant toutes les cours et de renvoyer l'affaire à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour qu'elle rende une nouvelle décision", conclue ainsi la plus haute instance judiciaire du Canada.

La Cour suprême insiste en particulier sur la distinction à observer entre "association" et "complicité".

Lorsque qu'il a démissionné de ses fonctions diplomatiques à New York et fui au Canada, M. Ezokola a expliqué aux autorités canadiennes "qu'il refusait de servir le gouvernement du président (Joseph) Kabila qu'il jugeait corrompu, antidémocratique et violent", selon des documents judiciaires consultés par l'AFP. Il expliquait alors que "sa démission serait considérée comme un acte de trahison par le gouvernement de la RDC", affirmant avoir été "harcelé, intimidé et menacé" par le service de renseignement congolais en raison de ses liens présumés avec l'opposant Jean-Pierre Bemba.

Ancien vice-président de la RDC, M. Bemba a été arrêté en 2008 en Belgique et est poursuivi par la Cour pénale internationale.