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Affaire Duffy: le cabinet du premier ministre réaffirme sa collaboration

17/07/2013 03:55 EDT | Actualisé 16/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le cabinet du premier ministre Stephen Harper dit ne pas avoir reçu de demande de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour lui remettre un courriel qui serait au coeur de l'enquête criminelle sur le scandale des dépenses des sénateurs.

Le cabinet de M. Harper a nié l'information voulant qu'il refuse de remettre à la police ce courriel qui résumerait l'entente conclue entre le sénateur conservateur Mike Duffy et l'ex-chef de cabinet du premier ministre Nigel Wright pour rembourser des allocations de logement réclamées à tort à la Chambre haute.

«Contrairement aux informations de CTV, le cabinet ne s'est pas fait demander de remettre ce courriel», a déclaré la porte-parole Julie Vaux par courriel. «Et comme nous l'avons toujours dit, nous collaborerons à l'enquête dans cette affaire.»

Mme Vaux refuse toutefois de dire si la police fédérale a exigé le dépôt d'autres courriels ou des documents liés au chèque de 90 000 $ remis par M. Wright à M. Duffy, ou si la GRC a interrogé des membres du cabinet du premier ministre.

Du côté de la GRC, la porte-parole Lucy Shorey n'a pas voulu commenter. «Nous ne sommes pas en position de commenter ce dossier puisqu'il s'agit d'une enquête en cours.»

Le réseau CTV a indiqué mardi que le courriel transmis le 20 février par M. Duffy à son avocat — et possiblement envoyé en copie conforme à M. Wright — explique comment le chef de cabinet verserait au sénateur conservateur l'argent destiné à rembourser ses réclamations, et de quelle façon le gouvernement utiliserait son influence pour réduire l'impact d'une vérification externe des dépenses du sénateur.

En mai, peu de temps avant que l'existence de cette transaction ne soit révélée, un rapport d'un comité sénatorial sur la vérification des dépenses a été modifié pour être plus clément envers M. Duffy, comparativement aux documents à propos de deux autres sénateurs dont les dépenses faisaient aussi l'objet de critiques.

M. Wright a démissionné cinq jours après que la nouvelle de son implication personnelle a fait les manchettes.

CTV dit avoir été contactée deux fois par la GRC pour obtenir le courriel, mais pour protéger ses sources, le réseau de télévision a conseillé à la police fédérale de le réclamer plutôt auprès du cabinet du premier ministre.

Reg Whitaker, professeur émérite à l'Université de Victoria, qui a étudié et écrit sur l'histoire de la GRC, affirme que la pression sur la police pour obtenir le message ira en augmentant, puisque la population sait désormais que la GRC n'a pas encore exigé du cabinet qu'il transmette le courriel en question.

La situation serait plus agréable pour toutes les parties si le message était fourni volontairement, sans devoir obtenir une injonction ou un mandat de perquisition, ajoute-t-il.

Alors que la GRC serait hésitante à s'engager dans une lutte juridique avec le cabinet du premier ministre, M. Whitaker soutient qu'il n'est pas dans l'intérêt du gouvernement de «mobiliser ses bataillons d'avocats pour bloquer la divulgation de quelque chose qui relève clairement de l'intérêt public».

Le professeur dit ne pas se rappeler d'une situation, dans l'histoire de la GRC, où la police fédérale a dû s'en remettre à la justice pour obtenir des preuves criminelles de la part d'un premier ministre en exercice ou de son cabinet. Il n'est pas plus en mesure de penser à un argument que le cabinet pourrait utiliser pour justifier l'obstruction d'une enquête.

«Ce n'est pas le Watergate ou quelque chose comme cela, où on invoquait la sécurité nationale.»

Rob Walsh, un ancien clerc à la Chambre des communes dont le récent départ à la retraite lui permet de commenter en long et en large les questions juridiques touchant le Parlement, a utilisé Twitter, mercredi, pour détailler les protections contre les enquêtes criminelles dont disposent les premiers ministres.

«Il n'existe aucun privilège juridique rattaché au cabinet du premier ministre, à l'exception du secret du cabinet et des 'secrets officiels' en vertu de la Loi sur la preuve», a écrit M. Walsh.

Aucune de ces deux options ne semble être applicable dans l'affaire Duffy-Wright.

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