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La propriété intellectuelle des médicaments pourrait nuire à certains pays

16/07/2013 04:19 EDT | Actualisé 15/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Une réforme de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques proposée par les États-Unis se traduirait par une hausse des prix dans les pays en développement, dénonce Médecins sans frontières (MSF), qui demande au Canada de s'y opposer.

Cette campagne de MSF a été lancée cette semaine au moment où des discussions se tiennent entre les 11 pays de l'Accord transpacifique. La 18e étape des négociations se tient cette semaine, en Malaisie.

Bien que les discussions se déroulent à huis clos, une source a révélé des détails d'une proposition américaine qui prolongerait la protection offerte par les brevets des sociétés pharmaceutiques, retardant ainsi la production de médicaments génériques, moins coûteux.

MSF affirme que ces nouvelles règles de propriété intellectuelle feraient augmenter le prix des médicaments contre le sida, la tuberculose et la malaria dans les pays en voie de développement.

L'organisme prie le Canada de se prononcer contre la proposition au cours des discussions avec les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brunéi, la Malaisie, Singapour, le Vietnam, le Pérou, le Chili et le Mexique. Le Japon doit s'y joindre plus tard.

La responsable américaine de la campagne de MSF, Judit Rius, affirme que la Malaisie s'est déjà prononcée contre la proposition, et souhaite que le Canada en fasse autant.

«Le Canada est un joueur-clé dans cette affaire, dit-elle en entrevue depuis Washington Ce serait bien que le gouvernement canadien exprime aussi sa vision de la question.»

Elle croit avoir été entendue par les représentants canadiens.

Cependant, le Canada semble préférer se ranger du côté des sociétés pharmaceutiques, tout comme il l'a fait lors de négociations de libre-échange avec l'Union européenne.

Rudy Husny, le porte-parole du ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, affirme qu'Ottawa croit qu'une solide propriété intellectuelle est bénéfique pour la croissance économique.

«Un solide régime assure la protection et le renforcement des droits de propriété intellectuelle. C'est un rôle central dans toute économie du savoir en croissance, dans le but de favoriser un environnement qui promeut l'innovation, d'attirer les nouveaux investissements et de stimuler la croissance économique», a exprimé M. Husny par courriel.

«En ce qui concerne le secteur pharmaceutique, notre gouvernement a toujours cherché à promouvoir l'innovation et à créer des emplois tout en s'assurant que les Canadiens continuent d'avoir accès à des médicaments abordables. Nous conservons cet engagement», a-t-il poursuivi.

Néanmoins, des groupes comme MSF redoutent que si ces nouvelles dispositions de propriété intellectuelle font partie de l'Accord transpacifique, une tendance plus onéreuse se reflétera sur les autres négociations commerciales de ce secteur.

«À moins que certaines dispositions ne soient retirées, l'Accord a le potentiel pour devenir le pacte commercial le plus nuisible pour l'accès aux médicaments», explique MSF dans une lettre ouverte aux 11 gouvernements, publiée cette semaine, en même temps que la reprise des négociations.

Les fabricants de médicaments génériques peuvent seulement commencer la production d'un médicament une fois que son brevet est expiré.

Les médicaments génériques ont fait baisser le prix des médicaments antirétroviraux de 99 pour cent depuis les 13 dernières années, affirme la lettre.

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