POLITIQUE

Le fédéral autorisé à utiliser de l'information extraite sous la torture

16/07/2013 09:33 EDT | Actualisé 15/09/2013 05:12 EDT
Getty Images

OTTAWA - Le Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) a aidé à élaborer une directive qui permet aux agences gouvernementales d'utiliser et de partager de l'information qui a vraisemblablement été extraite sous l'effet de la torture, révèle un document, obtenu par La Presse Canadienne.

Cette agence d'écoute électronique hautement opaque et la Défense nationale font partie des nombreuses agences qui ont contribué à cette politique de partage d'information, révèle cette note de service de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Cette infrastructure fédérale, gouvernée par le ministère de la Sécurité publique, souhaite établir une approche constante dans les ministères et agences lorsque l'échange d'information portant sur la sécurité nationale met quelqu'un sérieusement à risque d'être torturé.

On peut lire, dans le document de quatre pages, que lorsque l'envoi d'information à une agence étrangère ou la sollicitation d'information représente un danger substantiel de torture, le dossier devrait être référé au ministre ou au directeur responsable, qui considéreront des facteurs bien précis dans leur décision.

Cette politique fédérale a été fortement critiquée par des défenseurs des droits humains et des députés de l'opposition, qui affirment qu'elle tolère la torture et va à l'encontre des lois internationales et des engagements du Canada envers les Nations Unies.

Le porte-parole de la CSTC, Ryan Foreman, n'a pas commenté, mardi.

Situé à Ottawa, le CSTC surveille les communications électroniques — des courriels aux appels téléphoniques, en passant par les fax et les informations satellites — de toutes provenances et y détecte les informations d'intérêt pour le Canada. Il emploie plus de 2000 personnes, dont des experts en décryptage, en langues rares et analyse d'information.

Avec un budget de 400 millions $, c'est un élément-clé du Groupe des cinq, un réseau international de partage d'information qui inclut les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Angleterre. Son équivalent américain, le National Security Agency (NSA) a fait l'objet de nombreuses fuites de la part de l'ancien contractant Edward Snowden.