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Les ministres profitent d'avantages financiers mais ont des contraintes

15/07/2013 04:33 EDT | Actualisé 14/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Tout parlementaire accédant au conseil des ministres à Ottawa verra immanquablement son blason politique redoré.

Mais prendre du galon à titre de ministre ou de secrétaire parlementaire se traduit aussi, au-delà des avantages financiers, par l'obligation de se soumettre à de nouvelles règles plus strictes.

Outre le salaire de base d'un député fédéral, qui s'élève à environ 160 000 $ par année, les ministres empochent 76 700 $ supplémentaires, tandis que les secrétaires parlementaires touchent 57 000 $ de plus. Les ministres reçoivent aussi une allocation de 2000 $ pour leur voiture, en plus de disposer d'un chauffeur et d'un véhicule de fonction.

En 2011, lors du dernier remaniement d'importance orchestré par le premier ministre Stephen Harper, ces sommes équivalaient à quelque 9 millions $ par année en salaires et avantages financiers.

Sans compter les milliers de dollars que les ministres ont ensuite facturés aux contribuables pour leurs dépenses, certains réclamant des remboursements plus importants que d'autres en raison de leur portefeuille.

L'ancien ministre des Affaires étrangères John Baird a notamment soumis une facture de 83 492, 09 $ en frais de déplacements et d'hébergement pour les mois de janvier à mai cette année. À l'autre extrémité du spectre, la ministre des Travaux publics Rona Ambrose n'a réclamé qu'un remboursement de 5400 $ pour ses dépenses diverses.

Les dépenses plus volumineuses sont toutefois scrutées de plus près — l'ex-ministre de la Coopération internationale Bev Oda l'a appris à ses dépens l'an dernier. Elle a dû remettre sa démission après que La Presse Canadienne eut révélé qu'elle avait présenté une facture pour un jus d'orange à 16 $ et une autre de 3000 $ pour un chauffeur et une voiture l'ayant transportée sur une distance de moins de deux kilomètres, à Londres. Elle a plus tard été forcée aussi de rembourser ces sommes.

Les règles entourant les remboursements des frais de transport ont été modifiées par les conservateurs après qu'il eut été rapporté que les heures supplémentaires des chauffeurs de ministres coûtaient au trésor public plus de 600 000 $ par année.

Par ailleurs, le fossé entre les sommes rendues disponibles pour les députés d'arrière-ban et les dépenses de leurs collègues ministres n'a pas manqué de créer des tensions.

L'ancien député conservateur Brent Rathgeber, qui siège désormais comme indépendant, avait pour la première fois exprimé ses frustrations l'été dernier dans une note publiée sur son blogue. Ses propos faisaient suite à une visite qu'il avait rendue à la ville de Grenfell, en Saskatchewan.

«La plupart des gens de Grenfell n'ont jamais pris de limousine et personne n'y a jamais bu de jus d'orange à 16 $», avait-il écrit. «Ils apprécieraient sans doute que le gouvernement soit plus attentif à la façon dont il dépense leur argent.»

Outre le fait que leurs dépenses seront passées au crible, les ministres doivent aussi se soumettre aux règles concernant les conflits d'intérêts, même lorsqu'ils quittent la vie politique.

Les ministres doivent ainsi dévoiler leurs actifs, passifs, sources de revenus et activités extérieures au Parlement, et ce dans un délai de quatre mois après leur nomination. Les députés, qui doivent en faire de même, n'ont toutefois pas de délai à respecter à cet égard.

Les nouveaux ministres devront également veiller à ne pas franchir la mince ligne entre les devoirs d'un député et leurs tâches ministérielles. Si tous les députés exercent du lobby au nom de leurs élus, jouer un tel rôle en tant que ministre représente une entreprise plus périlleuse.

L'ex ministre des Affaires autochtones John Duncan avait ainsi dû remettre sa démission après qu'il eut été révélé qu'il avait contacté un juge de la cour fédérale de l'impôt pour plaider la cause d'un citoyen de sa circonscription.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, s'est lui aussi mis les pieds dans les plats en contactant le CRTC à propos de l'octroi d'une nouvelle licence à une station de radio.

À l'époque, le Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique avait soutenu que bien qu'il ne soit pas exclu pour les ministres de représenter les intérêts de leurs électeurs au Parlement, ils n'ont pas le droit, en vertu de la loi, d'user de leur position pour influencer la prise de décision afin de favoriser de manière inappropriée les intérêts privés d'un individu.

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