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Lac-Mégantic : flexibilité demandée en cas d'absence de certificat de décès

15/07/2013 04:00 EDT | Actualisé 13/09/2013 05:12 EDT

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes fait un autre geste en faveur des parents des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. L'ACCAP recommande aux assureurs d'accepter les affidavits produits en cour dans le cas où il serait impossible pour les familles des victimes et leurs représentants de présenter un certificat de décès.

Wendy Hope, porte-parole de l'ACCAP, a indiqué que l'association n'avait reçu jusqu'ici que des réponses positives.

Elle s'attend également à ce que la plupart des compagnies d'assurances suivent cette recommandation.

Citant les exemples des attentats du 11 septembre 2001 et du tsunami au Japon, Mme Hope a ajouté que ces compagnies comptaient une expérience importante en matière de désastres à large échelle, où les corps des victimes demeurent introuvables ou non identifiés.

Si elle est acceptée, cette mesure allégera le fardeau des parents des victimes auprès des compagnies d'assurances et leur fera gagner beaucoup de temps.

La loi actuelle stipule qu'en l'absence de constat de décès, les familles doivent attendre sept ans avant que la justice reconnaisse la mort de la personne. Le tribunal peut cependant raccourcir ce délai, expliquait la semaine dernière Antoine Aylwin, avocat chez Fasken Martineau, en entrevue à Radio-Canada.

Les familles peuvent entamer une procédure judiciaire, qui pourrait regrouper plusieurs noms de victimes pour minimiser le temps à la Cour et réduire les coûts de la démarche.

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