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Tweets antisémites: Twitter s'incline et livre des données à la justice

12/07/2013 07:21 EDT | Actualisé 11/09/2013 05:12 EDT

Twitter s'est finalement incliné après plusieurs mois de joutes judiciaires avec des associations de défense des droits de l'Homme en France, en livrant à la justice "les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs" de tweets antisémites.

Le réseau social américain a annoncé vendredi avoir fourni ces données, ce qui "met fin au litige" avec l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et quatre autres associations --J'accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

Après la diffusion en octobre 2012 de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, les cinq associations avaient assigné Twitter en référé (procédure d'urgence) le mois suivant.

Les parties "ont convenu de poursuivre activement leur collaboration, afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans le respect de leurs législations nationales respectives", ont relevé Twitter et la Licra dans des communiqués distincts. Cette collaboration a notamment pour objectif de prendre des "mesures afin d'améliorer l'accessibilité de la procédure de notification des tweets illicites".

De son côté, le président de l'UEJF, Jonathan Hayoun, a qualifié cet accord de "grande victoire dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" et de "grand pas dans la lutte contre le sentiment d'impunité sur internet".

"Cet accord vient rappeler qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sur internet. Twitter ne sera plus un boulevard pour racistes et antisémites où leur anonymat serait protégé par les réseaux sociaux", a-t-il déclaré à l'AFP.

L'avocat de l'UEJF, Stéphane Lilti, a souligné que cet accord, qui met fin à l'ensemble des poursuites engagées par ces associations contre Twitter en France, "permet essentiellement de faire cesser le sentiment d'impunité qui perdurait sur ce réseau. C'est un précédent, dont pourra se prévaloir tout internaute".

Selon lui, cet accord comporte deux volets: le premier concerne la transmission des données et a été exécuté, et un second portant sur la modification de l'interface qui permet de signaler les tweets tendancieux, pour qu'elle soit plus simple et plus accessible.

En effet, l'UEJF s'offusquait également du refus de Twitter de mettre en place une plateforme permettant aux utilisateurs de signaler tout message illégal, comme c'est le cas sur d'autres réseaux sociaux.

Fin janvier 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint le site de communiquer les informations permettant "l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites". Une décision exécutoire malgré l'intention de Twitter de faire appel.

Faute d'avoir obtempéré, le réseau social et son président Dick Costolo ont été poursuivis au pénal en mars par l'UEJF, qui réclamait en sus 38,5 millions d'euros qui auraient été reversés au Mémorial de la Shoah.

Dernier épisode en date dans le parcours judiciaire: la cour d'appel de Paris a constaté en juin que Twitter n'avait pas fourni les données réclamées, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir. Et l'a débouté de son recours.

Pointé du doigt également pour la recrudescence de tweets homophobes au moment du débat sur la mariage homo en France, Twitter avait déjà lâché du lest sous la pression des associations.

Ainsi, SOS Homophobie dispose depuis quelques mois d'un compte Twitter un peu "spécial" qui lui permet de signaler rapidement des hashtags (mots-dièses) homophobes et notamment de faire en sorte que les sujets n'apparaissent pas en trending topics (TT), c'est-à-dire dans les sujets tendance et les plus discutés.

bur-elm/jh

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