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Fillette morte dans une garderie : le NPD demande une enquête

12/07/2013 08:01 EDT | Actualisé 11/09/2013 05:12 EDT

L'opposition néo-démocrate en Ontario demande à l'ombudsman provincial d'enquêter sur le présumé laxisme gouvernemental quant à la supervision des garderies non accréditées, après la mort d'une fillette dans un tel centre de garde à domicile à Vaughan.

Le ministère de l'Éducation admet que ses inspecteurs n'ont pas donné suite à deux des trois plaintes déposées l'an dernier contre la garderie, relativement au trop grand nombre d'enfants qui y étaient gardés.

Selon la députée néo-démocrate Monique Taylor, l'ombudsman André Marin devrait examiner la gestion du dossier par le ministère, les résultats d'inspections passées et les plaintes reçues contre l'ensemble des services de garde non accrédités de la province.

Le bureau de la santé publique de la région de York a révélé que la garderie était fréquentée par un total de 29 enfants. Mais il n'est pas clair pour l'instant si tous ces enfants étaient présents en même temps. En Ontario, les garderies à domicile non accréditées comme celle-ci peuvent veiller sur un maximum de 5 enfants de moins de 10 ans, en plus de ceux de la mère au foyer.

Les autorités ont ordonné, plus tôt cette semaine, la fermeture du centre de garde, situé au nord de Toronto, à cause notamment de l'insalubrité de sa cuisine.

Or, le ministère de l'Éducation a indiqué, jeudi soir, qu'il avait reçu trois plaintes au total, soit en octobre, en novembre et en décembre 2012, relativement au trop grand nombre d'enfants gardés. Une inspection avait été menée sur place en novembre et l'exploitant avait reçu une lettre pour l'informer qu'il devait se conformer à la loi. Mais aucun suivi similaire n'avait eu lieu en octobre ou en décembre, contrairement à la politique provinciale qui prévoit qu'un inspecteur doit visiter la garderie moins de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une plainte.

La ministre Sandals, qui est atterrée par la mort de la bambine, a ordonné un examen du processus de suivi des plaintes. En outre, le Ministère doit passer en revue toutes les plaintes déposées au cours des 12 derniers mois contre des garderies à domicile, afin de s'assurer qu'une inspection des lieux a été faite. Un rapport doit être rendu public la semaine prochaine.

La province va aussi nommer une personne responsable de coordonner la réception des plaintes et leur suivi par des inspecteurs. À l'heure actuelle, les plaintes sont souvent faites localement à des bureaux régionaux.

Le ministère de l'Éducation mène par ailleurs sa propre enquête sur la garderie de Vaughan, en plus de celle de la police, afin de déterminer si des accusations devraient être déposées contre l'exploitant, selon la Loi provinciale sur les garderies. Cette loi prévoit des amendes pouvant atteindre 2000 $ par jour et jusqu'à un an d'emprisonnement si le nombre d'enfants gardés dépasse la limite permise.

Cause inconnue

L'enfant n'avait pas de signes vitaux lorsque les ambulanciers sont arrivés sur les lieux lundi. La police régionale de York a ouvert une enquête. Une autopsie devait être pratiquée par le bureau du coroner, mais la cause du décès n'a pas été rendue publique.

Les autorités de la santé publique de Toronto mentionnent que la victime ne montrait pas de signes de blessures ou de lésions corporelles.

La police enquête sur tous les cas d'enfants morts de moins de 5 ans en Ontario, même s'il n'y a pas eu de négligence ou d'acte criminel.

L'identité de la victime de 2 ans n'a pas été rendue publique, mais on sait que la bambine était de Toronto.

Manque d'encadrement

La Dre Yaffe de la santé publique de Toronto dit que ce genre de situation est « très inhabituel ».

Mais selon l'experte Kim Hiscott, les garderies familiales non accréditées sont mal encadrées. Les parents leur confient leur enfant parce qu'ils n'arrivent pas à trouver une place dans une garderie réglementée, ou en raison des frais de garde moins élevés.

Une place pour un enfant de 2 ans dans une garderie accréditée coûte souvent de 1000 $ à 1500 $ par mois dans la région de Toronto.

Mme Hiscott souligne que même les agents de sécurité doivent obtenir une telle certification en Ontario, alors pourquoi, dit-elle, ne pas encadrer aussi les personnes qui supervisent des enfants?

Don Giesbrecht de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance précise qu'il y a seulement 900 000 places accréditées au pays pour 3 millions d'enfants ayant besoin d'une garderie. « La majorité des enfants en service de garde au Canada le sont dans un environnement non réglementé, non surveillé et sans permis, dit-il. Jusqu'à ce que quelqu'un dise qu'il y a un problème [porte plainte], rien ne va les arrêter. »

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