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Discriminatoire, le serment à la Reine?

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SERMENT REINE
Des nouveaux Canadiens prêtant serment à Montréal Photo : Ève Payette | Radio-Canada

Obliger les futurs citoyens canadiens à prêter serment à la Reine est discriminatoire et constitue une violation de leurs droits constitutionnels, feront valoir trois résidants permanents, vendredi, devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit.

La Loi sur la citoyenneté demande au candidat de jurer ou d'affirmer qu'il sera « fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».

Les demandeurs avancent qu'en raison de leurs croyances, protégées par la Constitution, le serment est un obstacle à profiter des droits de la citoyenneté tels que voter et obtenir un passeport canadien.

Les gens qui naissent au Canada ou ailleurs dans le monde de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n'ont pas à prêter serment.

L'un des demandeurs, Michael McAteer, 79 ans, vit au Canada depuis près de 50 ans.

Pour sa part, le gouvernement argumente que, depuis les débuts de la Confédération, le serment à la Reine est une condition pour faire partie de la collectivité canadienne.

Il ajoute que les trois demandeurs sont au pays sur une base volontaire et qu'ils profitent d'une protection constitutionnelle de leurs croyances politiques et religieuses. Ne pas bénéficier de la « commodité » du passeport canadien et du droit de vote est un minime prix à payer pour continuer de vouloir adhérer en leurs principes, soutient le gouvernement.

« Ce n'est pas inconstitutionnel de refuser le droit de vote à des résidants qui croient que la structure politique démocratique du Canada est "incompatible", du moins en partie », affirme le gouvernement.

La première personne à remettre en question la légitimité du serment de citoyenneté a été Charles Roach, un avocat spécialisé en droits civils. Il a perdu sa cause en 1991, mais l'a portée en Cour supérieure en 2005. Après son décès, l'automne dernier, le dossier a été repris par M. McAteer, Simone Topey et Dror Bar-Natan. Ils sont représentés par l'avocat Peter Rosenthal.

La Presse Canadienne

Sur le web

Serment de citoyenneté (Canada) - Wikipédia

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