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Une accusation de génocide est rétablie contre Radovan Karadzic

11/07/2013 06:57 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

LA HAYE, Pays-Bas - Les juges d'appels pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont rétabli l'accusation de génocide contre Radovan Karadzic liée à une campagne de meurtres et de mauvais traitements contre des non-Serbes au début de la guerre en Bosnie en 1992.

La décision rendue jeudi à La Haye, aux Pays-Bas, renverse l'acquittement de l'ancien leader serbe sur l'une des deux accusations de génocide auxquelles il fait face.

Le magistrat Theodor Meron a indiqué que les juges d'appels avaient estimé que les éléments de preuve au procès de Radovan Karadzic «pourraient montrer une intention génocidaire».

Cela devrait permettre la progression de son procès sous dix autres chefs d'accusation incluant un autre chef de génocide pour avoir supposément orchestré le massacre de Srebrenica en 1995.

Le leader serbe a été accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995 et son procès s’est ouvert en 2009.

Or, l'an dernier, la Chambre de première instance avait acquitté Radovan Karadzic d'un chef d'accusation lui reprochant d’avoir participé à une entreprise criminelle visant à chasser les musulmans et les Croates de certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine en 1992, par le biais d’une campagne de persécutions.

La Chambre a conclu qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve susceptibles de justifier une condamnation pour génocide dans les municipalités concernées.

L'accusation de génocide concernant le massacre de quelque 8000 musulmans dans l'enclave de Srebrenica a cependant été maintenue.

Le Bureau du Procureur avait fait appel de la décision d’acquittement et les arguments en appel avaient été entendus en avril dernier.

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