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Tour de vis du pape François contre la pédophilie et les crimes financiers

11/07/2013 11:50 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

Le pape François a décidé jeudi une vaste réforme du code pénal du Vatican qui durcit les sanctions pour tout acte de pédophilie et renforce la répression de cas de corruption ou de blanchiment d'argent comme ceux qui ont récemment secoué l'IOR, la banque du Vatican.

Le "motu proprio", décret signé par le pape, vise à "ajuster aux paramètres internationaux" le système pénal du Vatican qui remontait à la création du petit Etat en 1929. Il abolit la détention à perpétuité remplacée par une peine de réclusion maximale de 30 à 35 ans.

Surtout, le texte introduit dans les lois vaticanes divers crimes reconnus par des conventions internationales comme la torture, le génocide, la discrimination raciale. Il définit précisément et durcit les peines pour les abus contre les mineurs citant "la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs".

Même si le pape dit s'inscrire dans son sillage, c'est une nouveauté par rapport à son prédécesseur Benoît XVI qui s'était surtout concentré sur un assainissement interne de l'Eglise via un limogeage des évêques et prêtres impliqués, tout en encourageant la coopération avec les autorités judiciaires civiles.

En avril, dans sa première intervention sur ce dossier délicat, le pape François avait demandé d'agir "avec détermination" contre les sévices sexuels commis pendant des décennies par des membres du clergé sur des milliers d'enfants.

Pour l'organisation de victimes SNAP, le nouveau code pénal "est bon pour l'image du Vatican mais mauvais pour la sécurité des enfants car cela va donner une fausse impression de réformes (..) La hiérarchie de l'Eglise n'a pas besoin de nouvelles lois mais seulement d'appliquer la législation existant dans la société civile". A l'inverse, l'organisation Terre des Hommes s'est réjouie que le Vatican "comble un grave retard non seulement en condamnant ces violations mais en en faisant un crime dans son propre système juridique".

Les nouvelles normes, qui entreront en vigueur le 1er septembre, s'appliquent aux membres de la Curie (le gouvernement central), à l'ensemble du personnel diplomatique (nonces et employés) et aux salariés d'organismes liés au Saint-Siège (congrégations, établissements hospitaliers, etc..) qu'ils se trouvent ou non sur le territoire du Vatican. Leurs membres sont tous considérés comme des "fonctionnaires publics" du Vatican.

Le pape François introduit aussi la possibilité pour le Saint-Siège de juger les "atteintes à sa sécurité, ses intérêts fondamentaux et son patrimoine". La divulgation d'informations confidentielles peut être punie de 8 ans de prison.

L'ex-majordome Paolo Gabriele, condamné dans le scandale Vatileaks puis grâcié, pour avoir fait filtrer dans la presse des documents secrets de l'ex-pape Benoît XVI avait été poursuivi simplement pour vol en l'absence d'un délit spécifique inscrit au code pénal du Vatican.

Le "motu proprio" revoit aussi la définition des "délits contre l'administration publique en relation avec la Convention des Nations unies contre la corruption". Des sanctions administratives et pécuniaires s'appliqueront aux entités dont les organes ou salariés se rendront coupables d'activités criminelles.

En outre, les tribunaux du Vatican voient leurs pouvoirs renforcés pour la confiscation et la mise sous séquestre préventive de biens.

Le texte papal prévoit aussi l'extradition et une obligation de coopération judiciaire internationale pour le Saint-Siège, répondant ainsi aux observations de l'organe européen Moneyval pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le pape François a entamé ces dernières semaines une reprise en main de la banque du Vatican, l'IOR, dont l'image est ternie par des scandales. Le dernier en date est une enquête pour blanchiment d'argent lancée en 2010 par le parquet de Rome montrant que sur certains des 19.000 comptes de l'IOR, dont sont titulaires des religieux ou des laïcs travaillant au Vatican, ont transité des fonds de provenance douteuse. Avant une réforme prévue de l'IOR, le pape a nommé une commission d'enquête qu'il a rencontrée mercredi soir au Vatican pour "l'encourager dans ses travaux", selon l'Osservatore romano.

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