NOUVELLES

Ottawa rejette les allégations dans une poursuite légale d'un fermier du N-B

11/07/2013 09:07 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

FREDERICTON - Le gouvernement fédéral nie les allégations contenues dans la poursuite légale de Hank Tepper, un fermier du Nouveau-Brunswick détenu en Algérie pendant plus d'un an après avoir été accusé d'y avoir envoyé des pommes de terre pourries.

M. Tepper reproche au gouvernement de ne pas être assez intervenu pour sa remise en liberté.

Dans un mémoire de défense de 13 pages remis jeudi à la Cour fédérale à Ottawa, le gouvernement a affirmé avoir fourni de l'aide diplomatique et fait «de nombreuses et fréquentes interventions diplomatiques» en son nom.

Le document gouvernemental dénombre dix rencontres entre M. Tepper et des représentants du fédéral pour faire le suivi sur son bien-être, 40 conversations téléphoniques avec des membres de sa famille et 50 interactions avec ses avocats.

Il indique aussi que les représentants canadiens ont défendu ses intérêts, en obtenant qu'il soit détenu dans un palais de justice plutôt qu'une prison ou même qu'il soit extradé en Algérie.

Hank Tepper a été détenu au sous-sol, dans une cellule d'environ cinq mètres par dix mètres. Il soutient qu'il y faisait noir et qu'elle était souvent infestée de coquerelles et d'araignées.

«J'en fais encore des cauchemars», a-t-il dit en mai lorsque sa poursuite a été enregistrée. «Cela va me hanter pour le reste de mes jours.»

M. Tepper considère que le gouvernement n'a pas défendu les droits qui lui sont consentis selon la Charte des droits et libertés, ce qu'Ottawa nie.

La poursuite de 16,5 millions $ prétend aussi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fourni des informations erronées à l'Algérie avant son arrestation.

Le mémoire de défense du gouvernement dit que la GRC a seulement transmis l'information disponible publiquement.

De plus, il maintient que M. Tepper n'a pas droit aux dédommagements qu'il qualifie d'«excessifs, exagérés et trop vagues».

Les allégations dans la poursuite de M. Tepper n'ont toujours pas été prouvées en cour.

PLUS:pc