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La CEDH valide la condamnation pour diffamation de l'avocat de la famille Borrel

11/07/2013 06:45 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté jeudi l'avocat de la veuve du juge français Bernard Borrel, tué à Djibouti en 1995, qui contestait sa condamnation pour diffamation à l'encontre d'une juge d'instruction en charge de ce dossier.

L'avocat, Me Olivier Morice, avait été condamné en appel en juillet 2008 à 4.000 euros d'amende pour avoir mis en cause, dans un article du Monde paru en 2000, l'impartialité de deux magistrats, dont la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, en charge du dossier Borrel de décembre 1997 jusqu'à son dessaisissement en juin 2000.

Il lui reprochait sa "connivence" avec la justice djiboutienne, et de privilégier la thèse du suicide du juge Borrel, plutôt que son assassinat.

La CEDH a estimé que, en formulant ces critiques, Me Morice avait dépassé "les limites que les avocats doivent respecter dans la critique publique de la justice", et que sa condamnation n'avait donc pas constitué une violation de sa liberté d'expression.

Interrogé par l'AFP, Me Morice a minimisé la portée de ce revers, en soulignant que "d'une certaine manière", il avait "déjà obtenu gain de cause" lorsque le parquet de Paris, en juin 2007, a confirmé l'origine criminelle de la mort du juge Borrel.

Il s'est en revanche félicité d'avoir obtenu gain de cause devant la CEDH sur un autre aspect de la procédure. Les juges européens ont en effet estimé que l'impartialité de la Cour de cassation, lorsqu'elle s'est penchée sur ce dossier de diffamation en 2009, "pouvait susciter des doutes sérieux", en raison de la présence au sein de l'instance ayant délibéré d'un juge qui avait publiquement manifesté, neuf ans auparavant, son soutien et sa proximité avec la juge Moracchini.

La CEDH a donc estimé que, sur ce point, la France avait violé le droit à un procès équitable du requérant, et qu'elle devra lui verser 6.000 euros pour dommage moral et la même somme pour les frais de justice.

Me Morice s'est dit "très satisfait" de cet aspect de la décision. "C'est la première fois que la France est condamnée pour l'impartialité de sa plus haute juridiction", s'est-il félicité.

L'avocat n'a cependant pas décidé s'il comptait profiter de cet arrêt de la CEDH pour former un nouveau pourvoi en Cassation contre sa condamnation.

"Ma priorité est de me concentrer sur le dossier principal: le combat de Mme Borrel continue pour faire condamner les commanditaires et exécutants de l'assassinat de son mari".

ab/yo

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