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Affaire Snowden : plainte en France visant des sociétés américaines

11/07/2013 12:26 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

Deux associations de défense des droits de l'homme ont déposé plainte jeudi à Paris dans l'affaire d'espionnage des communications électroniques mondiales par l'agence de sécurité américaine NSA, visant des sociétés comme Google, Yahoo ou Apple, selon un de leurs avocats.

Cette plainte a été déposée par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme, a précisé l'avocat, Me Patrick Beaudouin.

A la suite de révélations de son ancien consultant Edward Snowden, la NSA est accusée d'espionner les communications électroniques mondiales dans le cadre du programme Prism. Elle est également accusée d'avoir espionné des "cibles" institutionnelles, dont l'Union européenne et des représentations diplomatiques alliées des Etats-Unis.

S'exprimant sur la radio France Info, un des avocats de la FIDH et de la LDH, Me Emmanuel Daoud, a précisé que cette plainte contre X visait notamment à éclaircir le rôle joué dans le scandale Prism par Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple.

Selon lui, "à des périodes différentes", ces sociétés "sont susceptibles d'avoir mis à disposition du FBI et de la NSA leur serveur pour que ces agences de renseignement américaines les pénètrent et puissent s'installer à demeure pour collecter, siphonner toutes les données de tous les clients internautes utilisant les services de ces sociétés".

Il suggère qu'elles n'ont peut-être "pas dit toute la vérité" en affirmant qu'elles n'étaient pas au courant du programme Prism. Les filiales françaises de ces sociétés sont également susceptibles d'être l'objet des investigations, a ajouté Me Daoud.

L'avocat a précisé qu'étaient susceptibles d'être reprochés un "accès non autorisé sur un système de traitement de données, des collectes de données à caractère personnel, des atteintes volontaires à l'intimité de la vie privée, le fait de porter atteinte au secret des correspondances électroniques".

"On n'a pas eu une telle atteinte aux libertés individuelles, de façon aussi massive et de la part d'un Etat étranger, puisque cela concerne potentiellement tous les citoyens français, tous les internautes français, dès lors que ces derniers utilisent Google, Microsoft, Apple, Skype et d'autres sociétés qui sont également visées", selon Me Daoud.

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