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Faillite de Castor: la Cour d'appel maintient la culpabilité des auditeurs

09/07/2013 10:32 EDT | Actualisé 08/09/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec a maintenu une décision qui reconnaissait les auditeurs Coopers & Lybrand coupables de négligence relativement à l'audit de Castor Holdings avant sa faillite de 1,6 milliard $.

La Cour a confirmé une grande partie du jugement rendu en avril 2011 par la Cour supérieure du Québec, permettant aux créanciers de Castor d'espérer être enfin remboursés pour les pertes subies à la suite de la faillite de la société d'investissement immobilier en 1992.

Près d'une centaine de créanciers, incluant de grandes banques européennes, le fonds de pension de Chrysler Canada et deux coopératives d'épargne et de crédit canadiennes, ont entamé des procédures judiciaires en 1994. Des dommages et intérêts d'environ 1 milliard $ étaient réclamés.

Le procès a commencé à l'automne 1998 et a duré 12 ans, faisant de cette saga l'une des procédures judiciaires les plus longues de l'histoire canadienne.

Dans son jugement, la juge Marie St-Pierre de la Cour supérieure du Québec avait statué que Coopers & Lybrand n'avaient pas rempli leurs devoirs d'auditeurs. Elle avait ajouté que les états financiers de Castor étaient trompeurs et empêchaient les investisseurs d'évaluer justement la situation financière de la société.

Dans la décision de 122 pages rendue publique lundi, la Cour d'appel a spécifié que la juge St-Pierre avait tenu compte de l'opinion des experts d'une manière qu'elle estimait juste.

«Notre travail dans ce dossier avant, pendant et après l'audience nous convainc que cette conclusion de la juge ne constitue pas une erreur, loin de là», a écrit le panel de trois juges.

Les auditeurs Coopers & Lybrand devront verser environ 2,6 millions $ à la succession de l'ancien président et directeur général de Labatt, Peter Widdrington, décédé en 2005.

Avram Fishman, qui représente Widdrington, a indiqué que la décision de la Cour était «aussi applicable et exécutoire pour toutes les affaires en instance contre Coopers, qui représentent plus de 1 milliard de dollars au total».

«Nous avons bon espoir que le jugement rendu par la Cour d'appel du Québec résultera finalement prochainement en un recouvrement substantiel pour les nombreux créanciers lésés», a-t-il ajouté dans un communiqué diffusé mardi après-midi.

Coopers a par la suite fusionné avec Pricewaterhouse en 1998 pour devenir PricewaterhouseCoopers (PwC).

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