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Droits des transgenres : le projet de loi bloqué au Sénat

04/07/2013 02:43 EDT | Actualisé 02/09/2013 05:12 EDT

L'adoption d'un projet de loi sur les droits des Canadiens transgenres, qui se trouve dans les cartons des parlementaires à Ottawa depuis huit ans, accusera vraisemblablement un autre retard, malgré le soutien des deux chambres.

On s'attendait à ce que le projet de loi soit adopté au Sénat, mais il ne figurait pas à l'ordre du jour au moment du départ des sénateurs pour la saison estivale.

Si le premier ministre Stephen Harper demande une prorogation du Parlement pour livrer un nouveau discours du Trône à l'automne, tel que prévu, le projet de loi retournera en première lecture au Sénat, encore une fois.

« Le Sénat aurait dû adopter (ce projet de loi), et c'est décevant que la communauté transgenre doive attendre encore des mois sans raison pour qu'il le fasse. Mais je m'attends toujours à ce que le projet de loi soit adopté », a indiqué le néo-démocrate Randall Garrison, à qui l'on doit le dépôt de ce projet de loi d'initiative parlementaire.

Quatrième tentative

Le projet de loi C-279 enchâsserait dans la Loi canadienne sur les droits de la personne un article protégeant les droits des transgenres canadiens, et criminaliserait l'incitation à la haine ou au génocide sur la base de l'identité sexuelle.

C'est la quatrième fois qu'une telle mesure est défendue par un simple député dans un projet de loi d'initiative parlementaire. En 2011, un projet de loi semblable avait cheminé jusqu'en troisième lecture à la Chambre des communes, mais était mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections générales.

Cette fois, le projet de loi a été adopté par les parlementaires aux Communes; 18 conservateurs, dont trois ministres, y ont accordé leur appui. Il a été étudié ce printemps au comité permanent du Sénat sur les droits de la personne, et n'a pas fait l'objet d'amendements en dernière analyse le 11 juin. Mais après cette date, le projet de loi n'a pu être mis au vote pour une troisième lecture finale au Sénat.

Et le projet de loi pourrait se heurter à un nouvel obstacle. La sénatrice conservatrice Nancy Ruth a en effet proposé un amendement, parce qu'elle voudrait que le sexe soit inclus dans la section sur l'incitation à la haine, afin que les femmes bénéficient des mêmes protections.

Si l'amendement de la sénatrice est adopté, le projet de loi devrait retourner à la Chambre des communes pour un nouveau vote sur les modifications.

« Je ne crois pas que les parlementaires conservateurs qui ont voté en faveur de la version précédente feront de même pour la version modifiée », s'est inquiété M. Garrison, député néo-démocrate de la circonscription d'Esquimalt-Juan de Fuca, en Colombie-Britannique.

Une priorité pour le gouvernement?

La présidente du comité sénatorial, la libérale Mobina Jaffer, soupçonne que le gouvernement conservateur ne soit pas pressé d'adopter la législation.

« Les témoignages que nous avons entendus de la population transgenre étaient tout simplement déchirants, et lorsque j'ai quitté les audiences de ce comité, je me suis dit que ce n'était pas le Canada que nous voulons. (L'adoption de) ce projet de loi était tout simplement la chose juste à faire », a-t-elle témoigné.

À la chambre haute et aux Communes, certains membres du Parti conservateur ont critiqué le projet de loi, qui offrirait selon eux une protection à des pédophiles, qui pourraient se défendre d'épier dans les toilettes sous prétexte qu'ils sont transgenres.

« Ce projet de loi permettra à des pervers de profiter de la loi, et j'ai un problème avec cela », avait résumé le mois dernier un sénateur conservateur, Don Plett.

La Presse Canadienne

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