Le Sénat canadien a décidé de saisir une partie du salaire de Patrick Brazeau, jusqu'à ce que les dépenses qu'il a injustement réclamées aient été entièrement remboursées.
La paie mensuelle du sénateur de 38 ans sera donc amputée de 20 %, ce qui correspond à quelque 2000 $ de son salaire brut, lui qui reçoit 135 000 $ par année.
Patrick Brazeau a réclamé 48 744 $ en dépenses injustifiées, pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012, et avait jusqu'au 30 juin pour s'acquitter de sa dette, ce qu'il n'a pas fait.
Le sénateur avait réclamé le remboursement du loyer d'une maison à Gatineau, qu'il désignait comme une résidence secondaire, et de dépenses en essence pour des trajets en provenance de Maniwaki, à 135 kilomètres d'Ottawa, où il disait avoir sa résidence principale. Un rapport a toutefois démontré que cette résidence principale était celle de Gatineau.
Le Sénat permet la réclamation de dépenses lorsque la résidence principale d'un de ses membres est située à 100 kilomètres ou plus d'Ottawa.
M. Brazeau a été expulsé du caucus conservateur à la suite du dépôt d'accusations de voies de fait et d'agression sexuelle contre lui, en février dernier.
Un autre sénateur, Mac Harb, avait pour sa part jusqu'à mercredi pour rembourser une dette d'environ 231 000 $, dont une somme de 51 482 $ pour la période du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012, faute de quoi le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pourrait faire une enquête plus approfondie sur ses dépenses, en remontant au moins jusqu'en 2005.