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Congrégation de Sainte-Croix: une entente de 18 millions $ entérinée par la cour

03/07/2013 04:31 EDT | Actualisé 02/09/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Un juge de la Cour supérieure du Québec a entériné mercredi une entente visant à dédommager les victimes d'agressions sexuelles commises pendant des décennies au sein de la Congrégation de Sainte-Croix.

Le juge Claude Auclair a signé l'entente de 18 millions $, la plus importante jamais conclue au Québec, et peut-être même au Canada, pour ce type d'affaire.

Les victimes recevront leur compensation d'ici le 24 juillet et auront droit à des indemnités allant de 10 000 $ à 250 000 $ en fonction de la gravité des agressions.

L'entente, qui découle d'un règlement à l'amiable conclu dans le but d'éviter une poursuite, a toutefois soulevé la colère des victimes, puisque plusieurs des 223 plaignants ont été forcés de présenter leur cause devant des adjudicateurs et de décrire les sévices qu'ils avaient subis.

La congrégation religieuse a pour sa part publié un communiqué dans lequel elle exprime ses regrets pour les agressions, qui se sont déroulées pendant près de 50 ans.

Jean-Pierre Aumont, supérieur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, s'est excusé pour la souffrance provoquée par les enseignants et les employés qui détenaient un poste de confiance et d'autorité auprès des élèves, et a affirmé que de tels actes n'auraient jamais dû se produire.

«Des préjudices ont été causés, et nous nous étions engagés à agir avec diligence pour les réparer. Nous souhaitons que la conclusion de la mise en oeuvre de l'entente entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix soit pour les victimes l'occasion d'un nouveau départ», a-t-il déclaré dans le communiqué.

Les agressions ont eu lieu dans trois institutions aujourd'hui disparues: le Collège Notre-Dame, le Collège Saint-Césaire ainsi que l'École Notre-Dame.

Le recours collectif avait été officiellement intenté en 2008 et une entente a été conclue en octobre 2011.

Le reste des procédures juridiques a nécessité près de 18 mois et les avocats ont déploré le long processus de finalisation de l'entente. L'un d'entre eux a indiqué que plus de la moitié des réclamations, soit 126 sur 206, avaient été soumises à des adjudicateurs.

Selon Gilles Gareau, l'un des avocats des victimes, les avocats de la congrégation ont abusé du processus de témoignage devant les adjudicateurs. Il a notamment cité le cas d'un homme de 72 ans qui a dû décrire des actes horribles devant six personnes.

«J'ai dû escorter quelqu'un d'autre parce que j'avais peur que la personne ne se suicide en sortant», a-t-il dit.

«Le processus aurait dû prendre trois mois et il en duré 15», a soutenu Alain Arsenault, un autre avocat représentant les victimes. Il a accusé les avocats de la congrégation d'avoir utilisé des tactiques pour ralentir les démarches.

«Tout ça a été pénible pour les victimes», a-t-il affirmé, allant jusqu'à parler d'«acharnement».

Du côté de la congrégation, l'avocat Éric Simard a plutôt parlé d'un délai raisonnable, compte tenu de la nature et du nombre de réclamations.

Au final, les 206 victimes, et dans certains cas leurs parents, se partageront près de 13 millions $. Les autres 5 millions $ serviront à payer les honoraires des avocats et des adjudicateurs, ainsi que d'autres dépenses.

Par ailleurs, les réclamations de 17 plaignants ont été rejetées.

«Il est clair que les 206 victimes qui recevront un dédommagement ne sont qu'une infime minorité des victimes des agressions commises», a de son côté estimé Sébastien Richard, un porte-parole des victimes.

«Il y a eu, je vous le rappelle, 40 agresseurs qui ont été identifiés par l'ensemble des victimes présentes, et cinq de ces personnes sont encore vivantes aujourd'hui.»

Les plaignants espèrent que l'entente mènera à d'autres du même genre au Québec et ailleurs pour les victimes d'agressions sexuelles dans d'autres congrégations.

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