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Vidéo de Rob Ford: la Couronne doit remettre les mandats aux avocats des médias

02/07/2013 06:11 EDT | Actualisé 01/09/2013 05:12 EDT

TORONTO - Les procureurs ont jusqu'à la fin du mois prochain pour fournir aux avocats des médias les mandats de perquisition sous scellés utilisés lors d'opérations policières dans certaines maisons de la région de Toronto, en lien avec la présumée vidéo montrant le maire Rob Ford en train de fumer ce qui ressemble à du crack, a tranché un juge mardi.

Dans sa décision, le juge Philip Downes, de la cour de l'Ontario, critique la Couronne et ses tentatives d'empêcher le déroulement de ce processus d'accès, affirmant qu'un tel comportement est non justifié et déraisonnable.

Plusieurs médias ont demandé aux tribunaux de leur permettre de consulter les documents sur cette affaire, alléguant qu'il s'agit d'un dossier de «très grand intérêt public», en raison de son possible lien avec le maire Rob Ford.

Ils ont fait valoir qu'ils devraient au moins pouvoir les examiner sur une base confidentielle, afin de préparer leur plaidoyer demandant à ce qu'ils soient rendus publics.

La Couronne avait déclaré qu'elle aurait besoin d'au moins six mois pour ce faire.

Or, le juge Downes a ordonné à la Couronne de remettre les 205 pages de documents d'ici le 27 août, afin que les avocats des médias aient le temps de préparer leur cause pour demander la publication de ces mandats de perquisition.

Il a ajouté que les procureurs pourraient raturer les sections qui leur semblent plus sensibles d'ici à l'audience en bonne et due forme, qu'il espère voir se tenir aux environs de la mi-septembre.

L'avocat Peter Jacobsen, qui représente La Presse Canadienne, The Toronto Star, The Globe and Mail, CBC, CTV et Postmedia, a déclaré mardi qu'il était satisfait de cette décision.

À la fin du mois de mai, la police a mené des perquisitions à 12 adresses du nord-ouest de Toronto, dans le cadre d'une enquête sur les activités de gangs criminels. Les policiers avaient arrêté plus de 40 personnes et saisi des armes à feu, des stupéfiants et de l'argent comptant.

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