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Marijuana thérapeutique : un avocat intente une action contre Santé Canada

01/07/2013 12:50 EDT | Actualisé 31/08/2013 05:12 EDT

Un avocat d'Abbotsford intente une action devant les tribunaux afin que Santé Canada revienne sur sa décision d'annuler les permis déjà accordés aux patients traités à la marijuana.

Me John Conroy se dit en désaccord avec l'idée que les patients qui cultivaient la marijuana chez eux pour se soigner ne pourront plus le faire.


Le gouvernement fédéral a annoncé en juin l'abandon des permis de culture à domicile de marijuana à des fins médicales. 

Me Conroy explique que la Cour d'appel de l'Ontario a récemment affirmé que lorsqu'un médecin prescrit du cannabis, le patient est dans son droit constitutionnel d'y avoir accès. Or, annuler ces permis restreint l'accès à cette substance thérapeutique.

L'avocat est déterminé à se présenter devant le tribunal avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1er avril 2014.

Producteurs agréés à Grand Forks

Cette nouvelle réglementation fera en sorte que les usagers admissibles au programme de Santé Canada recevront leur marijuana par la poste de la part d'un producteur agréé.

À Grand Forks, le maire Brian Taylor affirme que quatre producteurs de marijuana veulent s'implanter dans sa ville. Ils cherchent un marché compétitif et essaient de s'établir avec une identité et une image sans reproche, raconte-t-il.

Santé Canada a mis en ligne les documents destinés aux personnes intéressées à présenter une demande pour devenir des producteurs agréés de marijuana à des fins médicinales.

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