Construction : la loi spéciale est adoptée, retour au travail mardi

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AGNES MALTAIS
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La loi spéciale visant à mettre fin à la grève dans le secteur de la construction a été adoptée par les élus à l'Assemblée nationale, les travailleurs retourneront sur les chantiers dès mardi matin.

Le document législatif prévoit un renouvellement des conventions collectives qui ont expiré le 30 avril 2013, jusqu'au 30 juin 2014, afin de permettre aux parties de continuer les négociations. La loi 54 forcera les 77 000 travailleurs en grève du secteur institutionnel, commercial et industriel (ICI) de la construction à retourner au travail dès mardi matin. Elle prévoit aussi une majoration des taux de salaire de l'ordre de 2 %.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) avaient demandé à ce que des amendements soient apportés au texte de loi sur deux points: la durée d'application de la loi spéciale et les hausses salariales. Dans un premier temps, le Parti québécois (PQ) avait rejeté ces propositions, menaçant même de retirer le projet de loi.

En point de presse, la ministre du Travail Agnès Maltais les avait qualifiés d'« irresponsables ». « Si jamais la proposition et les amendements qu'on nous amenait menaçaient la paix sur les chantiers et pouvaient être considérés comme irresponsables ou désavantageaient [...] la moitié des travailleurs de la construction, on aura une réflexion à faire », avait déclaré Mme Maltais.

Le PLQ et la CAQ souhaitaient une loi applicable pour une période d'un an seulement, au lieu de quatre ans, comme le voulait le gouvernement. Selon le chef du PLQ, Philippe Couillard, la reconduction automatique des conditions de travail pour les quatre prochaines années aurait créé un contexte qui n'incite pas les parties à négocier. « C'est le contraire d'une incitation à la négociation [...] Ce n'est pas une loi équilibrée », avait dit M.Couillard, lors d'un point de presse.

« Quatre ans auraient permis une stabilité assurée sur les chantiers »
— Pauline Marois, première ministre du Québec

Sur la question des salaires, le PLQ a d'abord proposé que l'augmentation des taux salariaux de 2% entre le 1er juillet 2013 et le 30 avril 2014 soit révisée de manière à ce qu'elle reflète l'indice des prix à la consommation (IPC), ce qui avait suscité l'indignation de la ministre Maltais. Le PLQ s'est ensuite ravisé, expliquant que le ministère des Finances fixe l'IPC à 1,9% pour 2014, un chiffre qui frôle le 2% prévu dans le texte du gouvernement.

Le PQ a dû faire des compromis pour convaincre le PLQ et la CAQ

Le chef de la CAQ, François Legault, pensait que le projet de loi initial était « injuste » car il favorisait la partie syndicale, au détriment des employeurs. M. Legault estimait que les employeurs voulaient plus de « flexibilité », ce que le projet de loi initial ne prévoyait pas selon lui. « On ne peut pas, comme le Parti québécois le fait, accepter les demandes syndicales, et ne pas tenir compte des demandes du côté patronal », avait dit M. Legault, dimanche.

De son côté, Mme Maltais avait souligné l'importance de préserver la paix sur les chantiers. « Il faut qu'on respecte les deux parties », avait-elle insisté. Les débats auraient pu se prolonger jusqu'à lundi matin. Mais c'est finalement vers 0h30 que les trois partis sont arrivés à un compromis. Seul Québec solidaire s'y est opposé.

Même si le PQ n'aura pas réussi à convaincre la CAQ et le PLQ de voter pour que la convention collective imposée par la loi soit en vigueur jusqu'en 2017, Mme Marois s'est montrée satisfaite "du travail accompli".

Le dernier bastion

Au moment où les négociations ont été rompues samedi soir, le porte-parole de l'Alliance syndicale craignait que l'adoption d'une loi spéciale entraîne une baisse des conditions pour les travailleurs qu'il représente.

Les travailleurs de la construction du secteur résidentiel sont, quant à eux, retournés sur les chantiers mercredi matin, après la conclusion d'une entente de principe, mardi dernier, dans ce secteur qui embauche plus de 57000 salariés dans la province.

Avec les 41000 travailleurs de la voirie et du génie civil rentrés au travail mardi dernier à la suite d'une entente conclue avec leur employeur, la moitié des travailleurs de la construction sont maintenant sortis du conflit de travail. La grève avait été déclenchée le 17 juin.

Des amendes salées sont prévues

La loi prévoit aussi des amendes salées pour les éventuels contrevenants. Un salarié qui ne se présenterait pas au travail mardi matin s'exposerait à une amende allant de 100$ à 500$. Les organisations syndicales ou patronales qui ne tiendraient pas compte des dispositions voulues par le projet de loi54 risquent d'écoper d'amendes pouvant atteindre 125000$. Les dirigeants de ces organisations pourraient faire face à des amendes allant de 7000 $ à 35000 $.

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