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À 30 ans, la Loi sur l'accès à l'information a besoin d'un rajeunissement

01/07/2013 10:23 EDT | Actualisé 31/08/2013 05:12 EDT

Le Canada n'était pas seul à célébrer son anniversaire, lundi, puisque, au même moment, la Loi sur l'accès à l'information marquait ses 30 ans d'existence.

Les récents scandales au Sénat auront permis de rappeler une anomalie de cette loi que plusieurs souhaiteraient voir modifiée, soit le fait que la Chambre des communes, le Sénat et le cabinet du premier ministre n'y soient pas soumis.

Les partisans d'une plus grande transparence du gouvernement affirment que cela doit changer, tout en respectant les exceptions de mise pour préserver le privilège parlementaire.

La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet de l'Université d'Ottawa a fait parvenir un avis en ce sens à la commissaire fédérale à l'information, Suzanne Legault, dont le bureau a lancé des discussions pour tenter de réformer la loi.

L'exclusion de certaines institutions essentielles à la démocratie d'un système d'accès à l'information, conçu spécifiquement pour renforcer et préserver la démocratie, n'est pas le moindre des paradoxes, a renchéri le Comité canadien pour la liberté de presse mondiale.

Le fait que les parlementaires, les hauts fonctionnaires et les représentants de la cour n'aient pas l'obligation de répondre aux demandes d'accès à l'information signifie qu'ils sont ainsi libérés de leurs devoirs de transparence, estime l'organisation.

Ces positions seront présentées dans le rapport spécial de Mme Legault qu'elle déposera cet automne au Parlement, dans une tentative de moderniser la Loi sur l'accès à l'information.

Il s'agit par ailleurs de points de vue partagés par Mme Legault.

« Si le Parlement veut être sérieux en matière de transparence, il ne lui faut pas seulement être proactif dans le dévoilement d'informations sur les dépenses et les allocations des parlementaires, mais plutôt se soumettre en tant qu'institution à cette loi », a indiqué son bureau.

Le Canada à la traîne en matière de transparence

La loi a été adoptée en 1983 et permet à quiconque, en échange d'une modique somme de 5 $, de déposer une requête auprès des agences fédérales pour obtenir des documents, allant des rapports de vérification à ceux sur les dépenses, en passant par les courriels échangés à l'interne et les notes de travail.

Le nombre d'agences fédérales qui y sont soumises a depuis augmenté, et inclut notamment des sociétés d'État, comme Postes Canada, Via Rail et Radio-Canada/CBC.

En dépit de leurs promesses électorales de 2006, les conservateurs n'ont démontré que peu d'intérêt à réformer la loi, imitant à cet égard les gouvernements de Brian Mulroney et de Jean Chrétien.

Alors que le Canada a déjà été un chef de file mondial en matière de liberté d'information, il ne se situe plus qu'au 55e rang, devant l'Angola, mais derrière la Slovaquie, selon un palmarès établi par le Centre de droit et de démocratie d'Halifax.

La Presse Canadienne

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