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Californie : les opposants au mariage gai n'ont pas dit leur dernier mot

29/06/2013 09:39 EDT | Actualisé 29/08/2013 05:12 EDT

Depuis vendredi, le mariage entre conjoints de même sexe a repris en Californie, mais ses opposants s'adressent de nouveau à la Cour suprême pour que la suspension des unions soit maintenue.

Les opposants au mariage gai ont essuyé l'ultime défaite devant la Cour suprême mercredi, la plus haute instance judiciaire des États-Unis ayant statué à cinq voix contre quatre que la loi fédérale de défense du mariage (DOMA) était inconstitutionnelle. Elle a aussi conclu que les partisans de la Proposition 8, qui interdisait les mariages gais en Californie, ne disposaient pas de l'autorité juridique pour la défendre.

À l'origine, la Cour d'appel des États-Unis du 9e circuit avait instauré l'interdiction des mariages gais en Californie en attendant que l'affaire se rende en Cour suprême. La Cour d'appel a levé cette interdiction vendredi dernier, soit deux jours après le jugement de la Cour suprême.

Or, les avocats de l'Alliance Defending Freedom, sise en Arizona, n'ont toutefois pas dit leur dernier mot. Selon eux, la Cour d'appel du 9e circuit a agi de façon précipitée puisque la partie perdante dispose de 25 jours pour demander au plus haut tribunal du pays de revoir sa décision. L'Alliance considère que la Cour d'appel n'a pas respecté cette période tampon.

Selon l'avocat de l'Alliance Austin Nimocks, « tout le monde, d'un côté comme de l'autre, devrait être d'accord pour que le processus légal suive son cours. Vendredi, la Cour du 9e circuit a agi en contradiction avec sa propre demande, et ce, sans explication. »

Les chances que la Cour suprême accepte de revoir sa décision sont toutefois minces. Pour Vikram Amar, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Californie, la Cour d'appel du 9e circuit avait le pouvoir de revenir sur sa propre décision avant l'échéance des 25 jours, bien que la plupart des instances de ce niveau préfèrent attendre.

« L'égalité : impayable »

Dès l'annonce de la levée de l'interdiction vendredi, des couples, des représentants des pouvoirs publics et des militants ont commencé à converger vers la mairie de San Francisco, où la célébration des mariages gais pouvait reprendre sans délai.

Kris Perry et Sandy Stier, les principales plaignantes de la cause portée devant la Cour Suprême, ont été les premières à en profiter. Elles se sont mariées vendredi à l'hôtel de ville de San Francisco, à peine une heure après la levée de la suspension imposée aux mariages homosexuels.

« C'est vraiment un grand jour », a estimé la nouvelle mariée Sandy Stier. La cérémonie officialisant l'union des deux militantes a été présidée par la procureure générale de l'État en personne.

Une affiche collée sur la porte d'un des bureaux où une longue file de couples attendaient de remplir le formulaire informait des sommes à débourser : « permis : 99 $; cérémonie : 75 $; les deux : 174 $; égalité : impayable. »

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