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Ottawa encadre le transfert de licences de spectre

28/06/2013 12:10 EDT | Actualisé 28/08/2013 05:12 EDT

Le gouvernement fédéral a publié vendredi de nouvelles règles encadrant le transfert des licences de spectre dans l'industrie de la téléphonie sans fil.

Tout titulaire de licence devra ainsi présenter une demande d'examen dans les 15 jours suivant la conclusion d'une entente pouvant mener à un transfert éventuel.

Industrie Canada examinera alors le transfert qui pourrait découler d'une entente comme si celui-ci avait déjà été effectué.

Ce cadre est publié après que le gouvernement Harper ait bloqué une transaction qui aurait vu Telus (TSX:T) acheter Mobilicity pour 380 millions de dollars.

Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, a expliqué que le gouvernement veut favoriser la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays afin d'accroître la concurrence sur le marché.

Le gouvernement cherche depuis longtemps à rehausser la concurrence dans un secteur dominé par Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:RCI.B) et Telus.

En 2008, Ottawa avait réservé aux nouveaux joueurs une partie du spectre qui était vendu aux enchères, dans l'espoir de donner naissance à un nouveau fournisseur national et à plusieurs fournisseurs régionaux robustes. Toutefois, la majorité des fournisseurs indépendants, comme WindMobile, Mobilicity et Public Mobile, peinent à survivre.

Le quotidien torontois Globe and Mail rapportait plus tôt cette semaine que le géant américain Verizon a offert 700 millions de dollars pour WindMobile et qu'il a entrepris des discussions avec Mobilicity. Ensemble, ces deux fournisseurs comptent quelque 850 000 abonnés canadiens.


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