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Le fédéral publie un cadre sur le transfert des licences de spectre

28/06/2013 11:15 EDT | Actualisé 28/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement conservateur a dévoilé vendredi de nouvelles lignes de conduite à l'intention des entreprises qui souhaitent vendre leur licence de spectre.

Toute firme voulant transférer sa licence de spectre doit maintenant demander au ministère fédéral de l'Industrie de procéder à un examen dans les 15 jours suivant la conclusion d'une entente pouvant mener à un transfert éventuel. Le ministère décidera alors de donner ou non le feu vert à la transaction.

Le nouveau cadre survient après que le gouvernement du premier ministre Stephen Harper eut bloqué une transaction qui aurait vu Telus (TSX:T) acheter le petit fournisseur de services sans fil Mobilicity pour 380 millions $.

Le gouvernement a fait savoir qu'il s'opposerait à tout transfert de spectre qui aurait pour conséquence de limiter la concurrence au sein du marché canadien du sans-fil.

Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, a indiqué que le gouvernement aurait recours à tous les moyens à sa disposition pour s'assurer de la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays.

Le fédéral cherche depuis longtemps à accroître la concurrence dans un secteur dominé par Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:RCI.B) et Telus.

Bell a fait part de son mécontentement à la suite de l'annonce fédérale, estimant le nouveau cadre injuste pour les entreprises canadiennes.

«Industrie Canada devrait se concentrer sur la sérieuse faille qui existe dans le processus d'octroi du spectre», a affirmé Mark Langton, porte-parole de BCE.

«Des entreprises internationales de télécommunications sans fil peuvent tirer profit des règles destinées aux jeunes entreprises et acheter injustement deux fois plus de spectre que les firmes canadiennes à une fraction du prix», a-t-il ajouté.

En 2008, Ottawa avait réservé aux nouveaux joueurs du secteur une partie du spectre qui était vendu aux enchères, dans l'espoir de donner naissance à un nouveau fournisseur national et à plusieurs fournisseurs régionaux solides. Toutefois, la majorité des fournisseurs indépendants — comme WindMobile, Mobilicity et Public Mobile — peinent à survivre.

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