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La justice rétablit le mariage homosexuel en Californie

28/06/2013 07:44 EDT | Actualisé 28/06/2013 07:48 EDT
Getty Images

Une cour d'appel fédérale américaine a levé vendredi, avec effet immédiat, la suspension provisoire de la célébration de mariages homosexuels en Californie.

Cet arrêt fait suite à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, mercredi, de débouter les opposants aux unions de personnes de même sexe dans l'Etat.

En 2012, la cour d'appel du 9e circuit, à San Francisco, avait jugé "anticonstitutionnelle" la Proposition 8, interdisant le mariage homosexuel en Californie, autorisé pendant quelques mois en 2008.

Mais elle avait assorti sa décision d'une suspension des célébrations de mariages, jusqu'à une éventuelle décision de la Cour suprême des Etats-Unis sur le sujet.

Mercredi, la Cour suprême a jugé que le groupe de défenseurs de la Proposition 8 qui avait porté le dossier n'était pas légalement habilité à le faire et a donc renvoyé le dossier aux juridictions californiennes.

"La suspension (...) est levée avec effet immédiat", écrit la cour d'appel du 9e circuit dans une ordonnance publiée vendredi sur son site internet.

Les mariages peuvent donc reprendre sans délai et les deux couples à l'origine de la plainte contre la Proposition 8 ont annoncé qu'ils allaient convoler -- l'un à San Francisco, l'autre à Los Angeles -- dès vendredi soir.

Outre la capitale américaine, Washington DC, treize Etats américains ont légalisé le mariage homosexuel: Californie, Connecticut, Delaware, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, New Hampshire, New York, Rhode Island, Vermont et Washington.

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