Revenu Québec annonce le dépôt de 989 chefs d'accusation visant principalement Construction Frank Catania et Associés. Au total, sept sociétés sont impliquées dans l'affaire. Il est question d'un stratagème de fausse facturation, permettant de générer de l'argent comptant, selon l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
« On parle d'un réseau de fausses facturations, permettant de faire des déclarations fausses ou trompeuses, de réclamer des crédits, des remboursements indus de taxes », explique Anne-Frédérick Laurence, la porte-parole de l'UPAC. Ce stratagème est similaire à celui qu'auraient utilisé Tony Accurso et ses entreprises qui font face à plus de 900 chefs d'accusation pour fraude fiscale.
Le communiqué de Revenu Québec précise que « certains dirigeants et employés de cette société, ainsi que six autres sociétés et quelques-uns de leurs administrateurs, sont également impliqués dans cette affaire ».
Les accusations contre Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D'Aoust et Pascal Patrice portent sur de fausses déclarations et des crédits de taxe obtenus illégalement.
Revenu Québec réclame des amendes et des peines de prison
Des amendes totalisant 12,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées. La peine maximale est de deux ans de prison pour ce type d'infraction. Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er mai 2005 et le 30 juin 2009. Paolo Catania, à lui seul, pourrait avoir à payer le tiers de cette somme. Lui et son entreprise font face au fisc pour la vaste fraude présumée de plus de 1,8 million de dollars, dont plus de la moitié concerne le projet du Faubourg Contrecoeur.
Les six autres sociétés et leurs administrateurs impliqués ont participé, selon Revenu Québec, à la mise en uvre d'un stratagème basé sur l'utilisation de fausses factures dans le but d'aider la société Construction Frank Catania & Associés inc. à demander des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit. Certaines des entreprises ayant fourni de fausses factures à M. Catania pour des travaux de décontamination étaient en fait des coquilles vides qui n'avaient pas d'employés, de bureaux, de camions ou d'équipement d'excavation.
L'UPAC a refusé de préciser si des saisies avaient été effectuées jeudi dans les entreprises visées. Une perquisition avait eu lieu en avril 2012.
Les accusés comparaîtront à Longueuil, le 12 septembre prochain. Les enquêteurs de Revenu Québec de l'UPAC ont découvert ce stratagème dans le cadre de « plusieurs enquêtes majeures » dans ce secteur d'activité.
Revenu Québec cite l'exemple du projet Faufil, au cours duquel plusieurs mandats de perquisition ont été exécutés, en avril 2012, dans différents lieux d'affaires, résidences, bureaux de comptables et syndics de faillite.
L'enquête visait les opérations frauduleuses d'un réseau uvrant dans l'exécution de contrats publics de construction impliquant l'utilisation répétitive de fausses factures, rappelle le communiqué de Revenu Québec.
Une tentative d'entente
En 2011, Paolo Catania avait tenté d'obtenir une entente de règlement avec le fisc. Dans les documents déposés pour soutenir les accusations, il est écrit que lors d'une rencontre, ses avocats ont confirmé que M. Catania n'avait pas eu d'autre choix que de fonctionner avec de fausses factures, que les services avaient été rendus, mais qu'il ne pouvait divulguer les noms de ceux qui ont réellement rendu les services sous peine de « représailles ». Le projet d'entente a échoué.
Il y a un an, Paolo Catania faisait face à une série d'accusations criminelles pour son rôle dans l'achat à rabais des terrains du Faubourg Contrecoeur. Il avait été arrêté en compagnie de huit autres personnes, dont l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.