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Le CRTC autorise l'acquisition d'Astral par Bell, en imposant des conditions

27/06/2013 04:10 EDT | Actualisé 27/08/2013 05:12 EDT

GATINEAU, Qc - Après un refus initial, la deuxième fois aura été la bonne: le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a autorisé jeudi l'acquisition pour 3,4 milliards $ par Bell des services de télévision et de radio d'Astral.

L'automne dernier, le projet d'achat avait été refusé par le CRTC qui jugeait qu'il n'était pas dans l'intérêt public.

Cette fois-ci, c'est en suggérant de vendre certaines stations de radio et de télé que Bell a réussi à convaincre le CRTC, qui n'a toutefois pas exigé la vente d'actifs additionnels.

«On commençait avec une meilleure demande», a souligné le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, pour justifier le feu vert donné à la deuxième tentative de Bell et d'Astral. «Il y avait la proposition de se départir de certains actifs», qui répondait aux inquiétudes initiales du CRTC au sujet de la trop grande concentration des médias, a-t-il dit.

Bell ne voulait pas commenter la décision jeudi.

«Nous sommes en train d'analyser les détails de la décision du CRTC et nous émettrons une déclaration détaillée avant l'ouverture des marchés demain», a indiqué dans un courriel la porte-parole Jacqueline Michelis.

Car dans sa décision rendue publique jeudi, le CRTC a imposé ses conditions à la transaction.

Il exige que Bell vende plus d'une dizaine de services, dont les chaînes Historia, MusiquePlus, Séries +, The Family Channel et Teletoon. Le géant des télécommunications pourra toutefois conserver sa lucrative chaîne «The Movie Network».

Deux stations de radio d'Ottawa-Gatineau devront aussi quitter l'empire de Bell.

«Mais il faut voir les bénéfices de la transaction», a insisté M. Blais.

Car Bell devra investir près de 247 millions $ pour créer de nouvelles émissions de radio et de télé ou encore pour soutenir financièrement des programmes existants — 72 millions $ de plus que ce que l'entreprise avait offert. Il s'agit en fait d'un pourcentage de la valeur de la transaction.

Une partie des fonds doit obligatoirement être versée à des producteurs indépendants et certaines sommes seront allouées pour les communautés linguistiques en situation minoritaire.

Le CRTC affirme qu'il met en place un certain nombre de balises en vue de protéger la concurrence. Il souligne que les conditions vont permettre d'assurer que l'acquisition profite au public et au système canadien de radiodiffusion.

Quand l'organisme fédéral avait rejeté la première mouture de la transaction en octobre dernier, il avait jugé que la vente donnerait à Bell une trop grande part du marché télévisuel et qu'elle aurait créé une concentration de médias «sans précédent».

«Avec sa demande, Astral a offert une approche différente et répondu à plusieurs de nos préoccupations», a déclaré jeudi le président du CRTC.

Car après le refus initial, Bell était retournée à sa planche à dessin et avait soumis une proposition dans laquelle elle suggérait de se départir de 11 chaînes télévisées spécialisées d'Astral et de 10 stations de radio. Tout cela dans le but d'obtenir le feu vert du CRTC.

Lors de la première proposition, le CRTC avait calculé que si Bell avait acheté Astral, l'entreprise aurait détenu 42,7 pour cent du marché de la télévision de langue anglaise et 33 pour cent du marché francophone. Pour cette deuxième version de la transaction proposée, les parts de marché sont moindres: il a été estimé que la mainmise sur le marché télévisuel serait de 35,8 pour cent en anglais et de 22,6 pour cent en français.

Bell se refusait toutefois à vendre «The Movie Network», argumentant que cela l'empêcherait de faire concurrence aux services de vidéo sur demande comme Netflix. Rogers avait demandé au CRTC d'exiger que la nouvelle entreprise fusionnée se départisse de cette chaîne.

Mais Bell avait signifié son intention de tourner le dos à l'entente si le CRTC devait la forcer à vendre davantage de chaînes télévisées spécialisées d'Astral de langue française parce qu'elle dit vouloir apporter plus de concurrence au marché québécois.

Elle se voit aussi autorisée à continuer d'exploiter quatre stations de radio de langue anglaise dans le marché de Montréal, avec certaines conditions.

L'entreprise doit par ailleurs adhérer au code de conduite du CRTC qui vise à limiter les comportements anticoncurrentiels et ainsi s'engager à traiter les producteurs et les distributeurs de façon équitable.

D'autres grands joueurs dans le marché, notamment Quebecor et Rogers Communications, avaient vertement dénoncé la transaction proposée.

Cogeco Câble a pour sa part exprimé sa déception, tout en se disant confiant que les mesures de contrôle instaurées par le CRTC permettront de maintenir un niveau de concurrence suffisant.

«Bien que désappointés, nous acceptons et respectons la décision», a déclaré par voie de communiqué le président et chef de la direction de Cogeco Câble, Louis Audet.

«Cependant, de façon objective, nous observons qu'un nombre important de mesures additionnelles de supervision accompagnent cette décision. Nous sommes confiants que si toutes les mesures de contrôle sont activement mises en oeuvre et si leur application se fait en temps opportun, sous une étroite supervision, les intérêts des consommateurs canadiens pourraient être protégés efficacement et le marché canadien de la radiodiffusion pourrait demeurer véritablement concurrentiel», a ajouté M. Audet.

L'organisme Option consommateur, qui s'est opposé à la fusion, s'est déclaré déçu de la décision du CRTC, tout comme le Centre de la défense de l'intérêt public, qui défend les droits des consommateurs.

«Lorsque Bell aura acquis Astral, elle touchera près de 60 pour cent des revenus provenant de la télévision francophone payante et des chaînes de télévision spécialisées du Québec», souligne John Lawford, conseiller juridique au Centre.

Selon lui, la fusion entraînera une augmentation des prix et une diminution de l'offre et de la qualité du service à la clientèle au Québec et partout au Canada.

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