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La CVMO reproche aux sociétés minières de ne pas respecter les règles

27/06/2013 05:29 EDT | Actualisé 27/08/2013 05:12 EDT

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) estime «inacceptable» le nombre de rapports déposés par des sociétés minières ne respectant pas les règles en matière de communication d'informations entrées en vigueur il y a deux ans.

L'organisme a indiqué s'être penché sur 50 rapports d'information technique et avoir constaté que 40 d'entre eux, soit 80 pour cent, ne respectaient pas les exigences d'une façon ou d'une autre.

Dans un rapport, la CVMO a ajouté qu'environ 40 pour cent des rapports présentaient au moins un exemple sérieux de non-respect des règles.

Les nouvelles règles en matière de communication d'informations sont entrées en vigueur à la suite de l'affaire de fraude ayant impliqué Bre-X en 1997. La minière avait alors annoncé avoir fait la découverte d'un important gisement d'or en Indonésie, ce qui s'est révélé faux.

La CVMO a affirmé que les entreprises qui ne se soumettaient pas aux règles en place pouvaient s'attendre à se voir demander une nouvelle déclaration ou des précisions.

L'organisme de réglementation a aussi dit avoir l'intention de continuer d'examiner de près les rapports techniques soumis par les sociétés minières ontariennes et de prendre les mesures nécessaires si les exigences n'étaient pas respectées.

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