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Construction Frank Catania & Associés: Revenu Qc dépose 989 chefs d'accusation

27/06/2013 04:37 EDT | Actualisé 27/08/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Près de 1000 chefs d'accusation ont été déposés par Revenu Québec contre la société Construction Frank Catania & Associés, ses administrateurs et six employés, a annoncé le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), jeudi.

Robert Lafrenière précise, dans un communiqué, que les 989 accusations ont été portées dans le cadre du projet Faufil, ajoutant qu'elles visent également d'autres entreprises et certains de leurs administrateurs.

Des amendes de plus de 12,5 millions $ pourraient être imposées aux individus visés, qui risquent également des peines d'emprisonnement pour des affaires de fraude fiscale dans des contrats publics du secteur de la construction.

Ces personnes sont accusées par Revenu Québec d'avoir fait de fausses déclarations ou d'avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes. Les faits reprochés auraient été commis entre le 1er mai 2005 et le 30 juin 2009.

Revenu Québec vise la société Construction Frank Catania & Associés, ses administrateurs et certains employés actuels ou anciens dont Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D'Aoust et Pascal Patrice.

M. Catania est lié à 149 chefs d'accusation fiscale et s'expose à des amendes de plus de 4 millions $.

L'enquête Faufil, menée par l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC, avait donné lieu à plusieurs perquisitions en avril 2012 dans différentes entreprises et résidences, notamment, afin de lever le voile sur les stratagèmes de fraude dans le secteur de la construction. Le mois suivant, l'UPAC avait procédé à l'arrestation de neuf personnes et des accusations criminelles avaient été portées contre Construction Catania pour abus de confiance.

Mercredi, Revenu Québec avait déposé 928 chefs d'accusation liés à de la fraude fiscale contre l'homme d'affaires québécois Antonio Accurso et ses sociétés. Des amendes totalisant plus de 8,5 millions $, ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans, sont réclamées contre l'ancien entrepreneur en construction.

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