NOUVELLES

Congé parental double : plus aucun recours pour un couple d'Ottawa

27/06/2013 12:50 EDT | Actualisé 27/08/2013 05:12 EDT

C'est la fin d'une longue épopée juridique pour un couple d'Ottawa qui demandait un congé parental double pour prendre soin de ses jumelles. La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi, l'appel dans ce dossier, ce qui signifie que les parents ne disposent plus de recours.

En avril 2009, Christian Martin et Paula Critchley avaient chacun demandé un congé parental de 35 semaines - soit au total 70 semaines - à la suite de la naissance de leurs filles Lucie et Athena.

La Commission de l'assurance-emploi du Canada leur avait d'abord accordé chacun un congé. Toutefois, en mai 2011, un arbitre avait infirmé cette décision, puisque la Loi sur l'assurance-emploi prévoit 35 semaines de congé parental pour les soins accordés à un ou plusieurs enfants résultant d'une même grossesse.

Puis, en janvier dernier, la Cour fédérale a rejeté l'appel du couple, qui s'était alors tourné vers la Cour suprême.

Le couple ottavien arguait que, puisque les parents d'enfants nés à un an d'intervalle avaient le droit de se prévaloir de deux congés parentaux de 35 semaines, les parents de jumeaux devraient pouvoir obtenir les mêmes privilèges.

PLUS:rc