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Bosnie : l'ultime espoir des victimes de Srebrenica s'envole à Strasbourg

27/06/2013 01:30 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé jeudi l'immunité de juridiction dont bénéficient l'ONU et ses Casques bleus devant les juridictions nationales dans une décision relative à la responsabilité de l'organisation dans le massacre de Srebrenica.

Huit mille musulmans bosniaques avaient été massacrés par les Serbes en juillet 1995 dans cette enclave théoriquement placée sous la protection d'un bataillon de Casques bleus néerlandais des Nations unies.

Saisie par des proches des victimes et par la Fondation des mères de Srebrenica, un collectif de 6000 rescapés, la Cour suprême néerlandaise avait jugé le 13 avril 2012 que l'ONU et ses Casques bleus ne pouvaient être poursuivis.

La Cour de Strasbourg, vers laquelle les plaignantes s'étaient tournées en dernier recours, a déclaré leur requête irrecevable, lui déniant sa qualité de victime à la Fondation, et validant, pour les autres, la décision de la justice néerlandaise.

« L'octroi de l'immunité à l'ONU poursuit un but légitime et n'est pas disproportionné », conclut-elle.

« Faire relever ces opérations (de maintien de la paix) de la compétence des juridictions nationales reviendrait à permettre à n'importe quel État d'intervenir, par l'entremise de ses tribunaux, dans l'accomplissement d'une mission essentielle de l'ONU », ajoute-t-elle.

La juridiction du Conseil de l'Europe ne tranche pas le grief selon lequel le gouvernement néerlandais chercherait à s'exonérer de sa responsabilité en imputant entièrement à l'ONU la responsabilité du massacre, la procédure sur ce point, étant toujours pendante aux Pays-Bas.

Reuters

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