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989 chefs d'accusation principalement contre Construction Frank Catania et associés

27/06/2013 03:45 EDT | Actualisé 27/08/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Revenu Québec annonce le dépôt de 989 chefs d'accusation visant principalement Construction Frank Catania et associés.

Au total, sept sociétés sont impliquées dans l'affaire.

Des amendes totalisant 12,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées.

Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er mai 2005 et le 30 juin 2009.

Le communiqué de Revenu Québec précise que « certains dirigeants et employés de cette société, ainsi que six autres sociétés et quelques-uns de leurs administrateurs, sont également impliqués dans cette affaire ».

Les accusations contre Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D'Aoust et Pascal Patrice portent sur de fausses déclarations et des crédits de taxe obtenus illégalement.

Les six autres sociétés et leurs administrateurs impliqués, ont participé selon Revenu Québec à la mise en œuvre d'un stratagème basé sur l'utilisation de fausses factures, dans le but d'aider la société Construction Frank Catania & Associés inc. à demander des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

Les enquêteurs de Revenu Québec de l'UPAC ont découvert ce stratagème dans le cadre de « plusieurs enquêtes majeures » dans ce secteur d'activité.

Revenu Québec cite l'exemple du projet Faufil, au cours duquel plusieurs mandats de perquisition ont été exécutés, en avril 2012, dans différents lieux d'affaires, résidences, bureaux de comptables et syndics de faillite.

L'enquête visait les opérations frauduleuses d'un réseau œuvrant dans l'exécution de contrats publics de construction impliquant l'utilisation répétitive de fausses factures, rappelle le communiqué de Revenu Québec.