NOUVELLES

Sécurité des pipelines : fond de sécurité d'un milliard pour certains exploitants

26/06/2013 07:07 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

Les entreprises qui exploitent des pipelines dont la réglementation relève du fédéral devront désormais avoir un fond de sécurité minimal d'un milliard de dollars en cas de dommages à l'environnement, a annoncé le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver à Vancouver.

Ces nouveaux règlements ne s'appliquent qu'aux pipelines de responsabilité fédérale, ce qui représente moins de 10 % des oléoducs du Canada. La grande majorité des pipelines demeure sous la responsabilité des provinces.

Le gouvernement fédéral veut ainsi responsabiliser davantage les entreprises qui exploitent des pipelines interprovinciaux ou internationaux et s'assurer qu'ils seront prêts à intervenir si un déversement survient.

Les entreprises devront assumer la sécurité de leurs pipelines, même lorsque ces derniers sont mis hors service, du moment où ils restent rattachés au sol. Les opérateurs de pipelines devront également élaborer un plan de prévention et de réponse d'urgence.

« Notre gouvernement exploite les ressources naturelles de manière à favoriser la hausse des emplois et la prospérité à long terme sans négliger la protection de l'environnement », a déclaré le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver.

Le principe du « pollueur-payeur », pour tout ce qui concerne les gazoducs et les oléoducs, sera prochainement enchâssé dans une loi afin de s'assurer que les contribuables n'auront pas à payer pour des dégradations faites à l'environnement par des entreprises privées.

À partir du 3 juillet prochain, Ottawa prévoit en outre de nouvelles contraventions, pouvant aller de 25 000 à 100 000 dollars par jour, pour toute infraction à la sécurité des pipelines. Le gouvernement fédéral entend donner plus de pouvoirs à l'Office national de l'énergie pour délivrer ces amendes.

PLUS:rc