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Ottawa annonce des mesures pour renforcer le réseau de pipelines du pays

26/06/2013 04:44 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

VANCOUVER - Les entreprises qui exploitent les grands oléoducs devront prouver qu'elles ont accès à un milliard $ pour couvrir les coûts d'un déversement ou d'une fuite, en vertu des mesures annoncées mercredi par le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver.

Le gouvernement fédéral entend également faire en sorte que le principe du pollueur-payeur soit consacré explicitement dans la loi, afin que les contribuables n'aient pas à payer les frais de nettoyage d'un déversement de pétrole.

À Vancouver, où il a fait l'annonce de ces mesures, M. Oliver a indiqué que les entreprises devraient nommer un haut dirigeant responsable dont la tâche sera de s'assurer du respect de la réglementation fédérale.

À compter du 3 juillet, l'Office national de l'énergie aura le pouvoir d'imposer aux entreprises des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par jour, et aux particuliers, des pénalités quotidiennes maximales de 25 000 $.

Cette annonce a été faite deux jours après la conclusion d'audiences fédérales sur le controversé projet de canalisation Northern Gateway, de l'Alberta à la côte de la Colombie-Britannique, et un jour après que le président américain Barack Obama eut laissé planer le doute sur l'avenir du pipeline Keystone XL projeté entre le Canada et les États-Unis.

L'industrie pétrolière affirme que le Canada perd des milliards de dollars par année parce que le pétrole de l'Ouest canadien ne se rend pas jusqu'aux lucratifs marchés asiatiques.

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