POLITIQUE

Le Sénat modifie le projet de loi sur la transparence des syndicats

26/06/2013 03:53 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT
Senat

Le Sénat a adopté des amendements au projet de loi C-377 sur la transparence financière des syndicats, de telle sorte qu'il devra maintenant revenir à l'étude à la Chambre des communes et ne pourra être adopté avant l'automne.

Le projet de loi, présenté par le député conservateur Russ Hiebert, a été adopté par la Chambre des communes en décembre. Il vise à obliger les syndicats à dévoiler publiquement l'usage de leurs fonds. Pour les transactions de plus de 5000 $, ils devront indiquer à qui l'argent est destiné, l'adresse du destinataire et une description de la transaction.

Les salaires des dirigeants syndicaux supérieurs à 100 000 $ devront également être rendus publics.

Les organisations syndicales ont dénoncé « une charge à fond de train contre le mouvement syndical et les organisations ouvrières », et fait part de leur volonté de contester le projet de loi devant les tribunaux.

Les partis d'opposition y sont également opposés.

Le sénateur conservateur Hugh Segal, qui avait décrié le projet de loi, a proposé une série d'amendements, qui ont été approuvés par 49 votes contre 33.

Les amendements prévoient que seules les transactions de plus de 150 000 $ fassent l'objet d'une divulgation détaillée et que les salaires ne soient divulgués que s'ils sont supérieurs à 444 661 $, soit le même montant que celui récemment approuvé pour les sociétés d'État.

Enfin, les syndicats de moins de 50 000 membres n'auraient pas à se plier à ces normes de divulgation.

Une dizaine de sénateurs conservateurs ont voté pour les amendements et six se sont abstenus.

Le Bureau du premier ministre a fait savoir qu'il s'attendait à « ce que le Sénat respecte la volonté de la Chambre des communes si le projet de loi devait être soumis de nouveau au Sénat ».

Les syndicats satisfaits

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont salué le travail des sénateurs.

« Ce projet de loi est complètement inacceptable. Il contrevient à la Constitution et porte atteinte aux droits fondamentaux contenus à la Charte des droits et libertés, a déclaré Louise Chabot, présidente de la CSQ, dans un communiqué. Il est urgent que le gouvernement conservateur se penche sur les vraies priorités qui touchent l'ensemble de la population au lieu de s'attaquer aux droits du travail et de syndicalisation. »

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, a pour sa part appelé les députés à se concentrer davantage sur la recherche de solutions pour relancer l'économie des régions plutôt que de s'en prendre aux organisations syndicales.

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