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Mariage gai: la Cour suprême des États-Unis invalide une clause de la loi

26/06/2013 10:29 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT
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WASHINGTON - Victoire majeure pour les militants des droits des homosexuels aux États-Unis: la Cour suprême a invalidé, mercredi, une partie de la loi fédérale sur le mariage qui empêchait les couples gais mariés de bénéficier des mêmes avantages que les couples hétérosexuels, en plus d'autoriser la reprise des mariages entre conjoints de même sexe en Californie.

Les deux jugements ont été adoptés à cinq contre quatre. L'une des décisions a pour effet d'invalider une partie de la loi fédérale sur le mariage qui empêchait les couples gais mariés légalement dans un État de bénéficier des avantages fédéraux liés aux impôts, aux soins de santé et aux retraites.

Le deuxième jugement de nature technique ne se prononce pas sur le mariage homosexuel comme tel, mais maintient un jugement qui avait déclaré inconstitutionnelle la «Proposition 8» en Californie. Cette décision aura probablement pour effet de permettre à l'État le plus peuplé des États-Unis de recommencer à célébrer des mariages entre conjoints de même sexe dans environ un mois.

Les juges n'ont pas fait de déclaration d'envergure pour ou contre le mariage gai. Signe que la victoire n'est pas encore complète pour les défenseurs des droits des homosexuels, la cour n'a rien dit sur la validité de l'interdiction du mariage gai en Californie et dans une trentaine d'autres États.

Une disposition de la loi fédérale sur le mariage qui permet aux États de ne pas reconnaître les unions entre personnes de même sexe conclues ailleurs a été maintenue.

Le président Barack Obama, qui a appris la nouvelle alors qu'il se trouvait à bord d'Air Force One en direction de l'Afrique, a salué la décision des juges concernant la loi fédérale sur le mariage.

La loi sur le mariage «traitait les couples gais et lesbiens aimants et engagés comme une catégorie séparée et inférieure de personnes», a dit le président dans un communiqué. «La Cour suprême a redressé un tort et notre pays en est ressorti meilleur.»

M. Obama a précisé avoir demandé au ministre de la Justice, Eric Holder, de s'assurer que les lois fédérales soient conformes à la décision de la cour.

Le président a également souligné que la décision ne changeait pas la façon dont les institutions religieuses définissent et célèbrent le mariage.

Le président de la Chambre des représentants, le républicain John Boehner, s'est déclaré déçu par la décision concernant la loi fédérale sur le mariage et a dit espérer que les États pourront continuer à définir le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Des citoyens réunis à l'extérieur de l'édifice de la Cour suprême, à Washington, ont sauté de joie et se sont embrassés quand la décision a été annoncée mercredi matin. Plusieurs personnes regardaient frénétiquement leur téléphone pour apprendre la décision de la cour sur Twitter, les sites d'informations et les blogues.

La foule a scandé «Merci!» et «USA!» quand les plaignants ont descendu les marches en marbre de la cour. La plupart des personnes présentes semblaient être des défenseurs du mariage gai, mais il y avait au moins un homme qui portait une pancarte définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Le mariage entre conjoints de même sexe est autorisé dans 12 États américains, en plus du district de Columbia. Quelque 18 000 couples gais se sont mariés en Californie durant la brève période où les unions homosexuelles y étaient autorisée.

La décision de la Cour suprême survient exactement dix ans après un jugement qui avait invalidé les lois des États interdisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

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