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La Cour suprême des Etats-Unis attendue mercredi sur le mariage homosexuel

26/06/2013 09:27 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis s'apprêtait mercredi à trancher sur le mariage homosexuel, au tout dernier jour de sa session, mais il semblait peu probable que ses neuf juges décident de le légaliser au niveau du pays tout entier.

Peu avant que ne tombe le verdict, attendu vers 14H00 GMT, des dizaines de manifestants et de journalistes étaient déjà massés sur le parvis de marbre du temple de la justice sous un soleil brûlant.

"Il est temps", "Je suis né ainsi", "Egalité, "J'exige les droits pour lequel mon père s'est battu", proclamaient quelques pancartes brandies par des militants homosexuels.

Le président de la haute Cour, John Roberts, avait annoncé la veille que mercredi serait le dernier jour de la session avant la pause estivale.

Parmi les dizaines de décisions sur les affaires entendues à l'automne et en hiver, seules trois n'ont pas encore été rendues, les plus attendues étant les deux concernant le mariage homosexuel: "Windsor versus United States" et "Hollingworth v. Perry".

La plus haute juridiction du pays n'a pas failli à sa tradition, en gardant le meilleur pour la fin. Car après la réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama fin juin 2012, c'est cette fois l'avenir du mariage homosexuel qui doit clore la saison des décisions.

L'enjeu est de taille: dans un pays où le mariage gay reste interdit ou impossible dans 38 Etats sur 50, la plus haute instance est susceptible de le légaliser à l'échelle du pays tout entier, ou plus humblement, à l'échelle de neuf Etats supplémentaires, ce qui ouvrirait la voie à l'union des couples de même sexe dans 21 Etats et la capitale fédérale Washington.

Mais pour David Cruz, professeur de droit à l'Université Southern California, "il est très improbable" que les neuf juges décident de légaliser le mariage homosexuel dans tous les Etats-Unis, "à cause de la tradition de cette Cour d'avancer par étapes".

La Cour suprême devait se positionner sur deux recours, en décidant si le principe d'égalité défendu par la Constitution est violé.

D'un côté, des homosexuels légalement mariés réclament les mêmes droits que les autres couples mariés. De l'autre, des couples de même sexe bénéficiant des mêmes avantages que les hétérosexuels mariés demandent pourquoi on leur interdit le mariage.

Dans le premier cas, une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l'administration Obama, réclame que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire dans les douze Etats et dans la capitale où l'union des couples de même sexe est autorisée.

Dans le second cas, c'est l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou "proposition 8", qu'un groupe de militants anti-gay demande de confirmer.

A l'audience, les 26 et 27 mars, la haute Cour avait semblé prête à abroger la DOMA, qui définit le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Mais elle avait semblé réticente à légaliser le mariage gay en Californie, dans les huit autres Etats où les homosexuels sont dans une situation identique et peuvent se lier par un pacte civil, et a fortiori dans tout le pays.

L'avocat newyorkais Hunter Carter, spécialiste des droits homosexuels, a prédit à l'AFP que "la Cour suprême renverserait Prop8 et DOMA car tout démontre que (ces textes) ont été préjudiciables, irrationnels, arbitraires et nocifs".

"Si la Cour rend le mariage (gay) à la Californie, ce sera une victoire énorme pour le mouvement et l'égalité des gays et des lesbiennes", a déclaré la plus grande organisation des homosexuels Human Rights Campaign. Et si la Cour invalide l'article controversé de la DOMA, "cela enlèvera une barrière significative à la reconnaissance fédérale des couples de même sexe légalement mariés", ajoute HRC.

Toutefois, la haute Cour peut aussi bien décider que les plaintes ne sont pas recevables, en raison de l'incompétence juridique d'une des parties: les militants anti-gay qui défendent la "proposition 8", un groupe d'élus républicains (BLAG), qui veut protéger le mariage traditionnel à travers la loi DOMA et/ou même l'administration Obama qui, après avoir défendu la loi, réclame son abrogation.

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