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USA: le couple adoptif d'une fille de Cherokee l'emporte à la Cour suprême

25/06/2013 04:14 EDT | Actualisé 25/08/2013 05:12 EDT

Le couple adoptif d'une fillette née d'un père cherokee l'a emporté mardi devant la Cour suprême des Etats-Unis, dans un litige qui l'opposait au père biologique qui en avait obtenu la garde en vertu d'une loi protégeant les Amérindiens.

La Cour suprême américaine était appelée à se prononcer sur le sort de cette fillette de trois ans, appelée Veronica pour les besoins de la procédure, qui avait été rendue à son père biologique sur décision de justice après avoir été élevée pendant deux ans par ses parents adoptifs, Matt et Melanie Capobianco.

Par un arrêt de cinq juges contre quatre, la haute Cour a décidé d'annuler la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud (sud-est), qui, le 26 juillet 2012, avait accordé la garde de l'enfant à son père biologique Dusten Brown, un Cherokee ayant renoncé à ses droits pendant la grossesse avant de changer d'avis après l'adoption.

Cette cour avait alors estimé que la loi fédérale dite ICWA (Indian Child Welfare Act) primait sur celle de Caroline du Sud qui avait légalisé l'adoption.

Mais la plus haute juridiction du pays n'est pas de cet avis. Elle a conclu mardi que "quand un parent indien abandonne un enfant indien avant la naissance et que cet enfant n'a jamais été sous la garde physique et légale du parent indien, il n'y a pas de relation rompue" au sens de cette loi --votée en 1978 pour protéger les tribus indiennes après des années pendant lesquelles des enfants indiens étaient retirés à leurs familles.

"Selon la Cour de l'Etat (de Caroline du Sud), un père biologique amérindien peut abandonner son enfant in utero, refuser tout soutien financier à la mère (...) puis jouer l'atout ICWA à la dernière minute", écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité de la haute Cour. "Si cela était possible, de nombreux parents candidats à l'adoption s'arrêteraient à coup sûr d'adopter tout enfant susceptible d'être qualifié d'Amérindien en vertu de la loi ICWA".

La Cour suprême américaine n'a pas pour autant accordé l'adoption au couple Capobianco mais a renvoyé l'affaire devant la Cour de Caroline du Sud pour qu'elle statue au regard de son arrêt.

Outre l'administration de Barack Obama, 18 Etats américains, la Nation cherokee et d'autres tribus indiennes s'étaient rangés derrière Dusten Brown.

chv/sam

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