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Ségrégation raciale: la Cour suprême veut dépoussiérer une loi électorale

25/06/2013 11:26 EDT | Actualisé 25/08/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé lundi en partie une vieille loi électorale dont l'objectif est de lutter contre les résurgences du passé ségrégationniste, et réclamé au Congrès qu'il en fasse un toilettage.

La plus haute juridiction du pays était appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi fédérale, promulguée en 1965, qui interdit toute discrimination raciale dans les urnes.

Le texte, que le Congrès avait renouvelé pour 25 ans en 2006, soumet, dans sa section 5, neuf Etats, principalement ceux du Sud du pays connus pour leur passé ségrégationniste, à un blanc-seing de Washington pour toute réforme de leur code électoral.

Dans sa décision prise par cinq juges contre quatre, la haute Cour a estimé que la méthode utilisée pour déterminer la zone où s'applique cette loi --les neuf Etats sélectionnés pour leur propension au racisme et des comtés dans sept autres Etats-- était surannée.

"La section 4 de la loi sur les droits électoraux est anticonstitutionnelle à la lumière des circonstances actuelles", a tranché le président de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité, en invalidant la zone de couverture géographique de la loi. "Les critères (déterminant la zone d'application de la loi) ne peuvent plus être utilisée pour soumettre ces juridictions à un blanc-seing" et "le Congrès doit ébaucher une nouvelle formule basée sur les circonstances actuelles", a-t-il écrit.

La haute Cour confirme cependant le reste de la loi, en particulier sa section 5, en concluant que "l'exercice inhabituel du pouvoir fédéral" peut être justifié dans des "conditions exceptionnelles".

Mais "aujourd'hui, le pays n'est plus divisé comme il l'était en 1965 et pourtant la loi sur les droits électoraux continue d'agir comme s'il l'était", peut-on lire dans la décision. "Près de 50 ans ont passé, les choses ont énormément changé. Surtout grâce à la loi sur les droits de vote, la participation électorale et les taux d'inscription" dans ces zones de couverture "approchent la parité", ajoute la haute Cour.

chv/mdm

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