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La Cour suprême des É-U invalide une partie de la loi sur le vote des minorités

25/06/2013 12:46 EDT | Actualisé 25/08/2013 05:12 EDT

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a invalidé mardi une mesure centrale du Voting Rights Act, la loi visant à empêcher les pratiques électorales discriminatoires, estimant qu'elle ne reflétait pas les progrès raciaux et sociaux du pays.

Barack Obama, le premier président noir des États-Unis élu grâce à une coalition diversifiée d'électeurs, s'est dit «profondément déçu» par la décision.

Dans un jugement à quatre contre cinq, la Cour suprême a ainsi invalidé une mesure surtout appliquée dans les États du Sud, qui visait à assurer l'accès aux bureaux de vote des minorités depuis la promulgation du Voting Rights Act, en 1965, à une époque durant laquelle il n'était pas inhabituel que des Noirs de certaines régions du pays soient empêchés de voter.

La mesure permettait de déterminer quels États et quelles localités devaient obtenir l'approbation du gouvernement fédéral pour procéder à des changements dans leur loi électorale.

La cour a appelé le Congrès à établir de nouveaux critères pour déterminer quels États et quelles localités doivent être supervisés par les autorités fédérales relativement aux élections. Le juge en chef, John Roberts, a déclaré au nom de la majorité que le Congrès devait «élaborer une nouvelle formule fondée sur les conditions actuelles» de la société américaine.

La Cour suprême des États-Unis réexamine actuellement la nécessité de maintenir les lois et les programmes visant à assurer l'inclusion des minorités raciales dans des sphères de la vie publique dont ils étaient autrefois systématiquement exclus. Lundi, les juges ont maintenu les lois sur la discrimination positive dans l'éducation supérieure.

Les juges dissidents de la Cour suprême et les groupes de défense des droits de la personne ont souligné mardi que la discrimination raciale existait toujours aux États-Unis.

La juge Ruth Bader Ginsburg, qui s'est dissociée du jugement, a estimé que la loi était toujours nécessaire pour empêcher les barrières électorales «de seconde génération», qu'elle a jugées plus «subtiles».

«La Cour suprême a effectivement détruit l'une des lois sur les droits civils les plus importantes et efficaces du pays. Les électeurs issus des minorités dans des localités qui ont une histoire de discrimination sont maintenant plus à risque d'être privés de leur droit de vote qu'ils l'ont été pendant des décennies», a déclaré Jon Greenbaum, avocat en chef de l'organisation Lawyer's Committee for Civils Rights Under Law.

Le président Obama a appelé le Congrès à moderniser et à renforcer la loi.

«Même si la décision d'aujourd'hui est un recul, elle ne représente pas la fin de nos efforts pour mettre fin à la discrimination électorale», a dit M. Obama. «J'appelle le Congrès à adopter une loi pour assurer que chaque Américains ait un accès égal aux bureaux de vote.»

L'approbation à l'avance des changements aux lois électorales dans les États visés donnait aux autorités fédérales un outil puissant pour invalider les efforts persistants visant à empêcher les Noirs de voter.

La loi avait été adoptée après des menaces et des actes de violence contre des Noirs qui avaient tenté de voter, et l'obligation pour les Noirs de certains États de passer des «tests» impossibles à réussir avant de s'inscrire sur les listes électorales.

Elle visait également à lutter contre les précédentes pratiques discriminatoires contre les Amérindiens, les Américains d'origine asiatique, les autochtones de l'Alaska et les Hispano-Américains.

La menace d'une objection du gouvernement fédéral planait sur toutes les propositions de changement des lois électorales depuis près d'un demi-siècle. Tant que le Congrès n'adoptera pas une nouvelle politique, cette mesure ne sera plus en vigueur.

La mesure s'appliquait à l'Alabama, à l'Alaska, à l'Arizona, à la Géorgie, à la Louisiane, au Mississippi, à la Caroline du Sud, au Texas et à la Virginie. Elle couvrait aussi certains comtés de la Californie, de la Floride, de New York, de la Caroline du Nord et du Dakota du Sud, ainsi que certaines juridictions locales du Michigan.

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